Kenya

Problématique(s): 

Le cadre juridique est complet mais excessivement complexe, avec un nombre trop élevé de procédures de passation de marchés, des chevauchements entre la PPADA et la PPADR, et des délais minimaux d'appel d'offres très courts.

Les critères d'éligibilité, de qualification et de capacité ne sont pas suffisamment réglementés et sont appliqués de manière incohérente.

Les marchés publics durables (MPD) sont peu pris en compte dans la réglementation contraignante.

Recommandations :

• Restructurer, actualiser et harmoniser le cadre juridique, en clarifiant la hiérarchie entre la loi, les règlements et les politiques.
• Réduire et simplifier les procédures de passation des marchés, notamment en introduisant une procédure concurrentielle pour les marchés de faible valeur.
• Allonger les délais de soumission des offres et améliorer la flexibilité.
• Intégrer le projet de cadre pour les marchés publics durables dans la législation et les règlements d'application.

• Problématique:
  
  De nombreuses entités adjudicatrices, en particulier les plus petites, manquent de capacités, de personnel et de compétences suffisantes.
• Les rôles et les responsabilités au sein des institutions centrales présentent des lacunes et des chevauchements, notamment en matière de formation, de suivi et de gestion des marchés publics électroniques.
• La planification des marchés publics n'est souvent pas alignée sur les budgets, et les retards de paiement sont monnaie courante.

Recommandations :

• Redéfinir, restructurer et renforcer les entités adjudicatrices, en apportant un soutien ciblé aux plus petites d’entre elles.
• Renforcer le renforcement des capacités et harmoniser les conditions de travail des professionnels des marchés publics.
• Renforcer la planification des marchés publics, veiller à son alignement sur les budgets et améliorer la gestion de la trésorerie afin de permettre des paiements dans les délais.
• Clarifier les responsabilités institutionnelles, notamment en matière de suivi, de formation et de passation électronique des marchés publics.

• Problématique
  
  Une analyse des besoins et une étude de marché insuffisantes avant la passation des marchés.
• Une attention excessive portée au respect des procédures et au prix d'achat, plutôt qu'au rapport qualité-prix et à la performance.
• Des lacunes dans la gestion des contrats, notamment des retards, des modifications et des retards de paiement.
• Les régimes de préférence et de réservation sont complexes, appliqués de manière incohérente et mal contrôlés.

Recommandations :

• Exiger une analyse systématique des besoins et des études de marché, et fournir des orientations et des formations.
• Simplifier les procédures opérationnelles et améliorer les orientations en matière de planification, d'évaluation et de gestion des contrats.
• Réduire les retards de paiement, notamment en raccourcissant les délais de paiement.
• Réexaminer et simplifier les régimes de préférence et de réservation, et renforcer la collaboration avec le secteur privé.

• Publication incomplète des informations relatives aux marchés publics et faible accessibilité des données.
• Participation limitée de la société civile au suivi des marchés publics.
• Faible application des conclusions d'audit et des mesures anticorruption.
• Coûts élevés et contraintes structurelles du système de traitement des plaintes en matière de marchés publics.

Recommandations :

• Utiliser le système de passation électronique des marchés publics pour améliorer la transparence, l'exhaustivité et l'accessibilité des données relatives aux marchés publics.
• Renforcer l'efficacité des audits et de la surveillance, y compris la mise en œuvre des recommandations.
• Réduire les obstacles au dépôt de plaintes, diminuer les frais et renforcer les mécanismes de recours.
• Améliorer les systèmes d'intégrité, notamment la protection des lanceurs d'alerte, la divulgation de la propriété effective et l'utilisation de normes ouvertes en matière de données sur les marchés publics.