MAPS est la Méthodologie d’évaluation des systèmes de passation des marchés, qui est un outil de diagnostic permettant d'évaluer les systèmes de passation de marchés. Il aide les gouvernements et les partenaires à identifier les forces et les faiblesses dans le but d'améliorer le fonctionnement de la passation de marchés.
Foire aux questions MAPS
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MAPS est une évaluation globale des systèmes de marchés publics, basée sur des indicateurs objectifs et complets. Elle évalue la législation, la réglementation, les politiques, le cadre institutionnel, la capacité de gestion, les pratiques de marché et le cadre de lutte contre la corruption et d'intégrité lié aux marchés publics.
MAPS peut être appliqué dans n'importe quel pays, indépendamment de sa taille, de la maturité de son système de marchés publics ou de son état de développement. Elle peut être appliquée à l'un des niveaux suivants : supranational (par exemple, CEDEAO ou CARICOM), national (par exemple, Norvège, Cabo Verde ou Anguilla), infranational (par exemple, l'État de Nuevo León au Mexique ou l'État de Bayern en Allemagne), sectoriel (par exemple, le secteur des infrastructures routières en Éthiopie ou le secteur de la santé en RDP lao) et entité (par exemple, une entreprise d'État).
Tout le monde peut télécharger et utiliser la méthodologie MAPS. Toutefois, MAPS est particulièrement utile lorsque les gouvernements ont l'intention de l’utiliser pour mieux comprendre l'état de leur système de passation de marchés en vue de l'améliorer. Pour ce faire, il est conseillé de suivre l'intégralité du processus MAPS, comme décrit ci-dessous.
Le résultat d'une évaluation MAPS est un rapport narratif rédigé par les évaluateurs, qui synthétise les principales conclusions et recommandations, ainsi qu'une proposition de plan d'action. Ce rapport contient une matrice détaillée fournissant des preuves de l'état et des éventuels écarts par rapport au système d'indicateurs MAPS, pour chaque critère d'évaluation.
Le cadre MAPS se compose d'une méthodologie d'évaluation principale (MAPS PRINCIPALE) et de quatre modules complémentaires pour une évaluation approfondie de thèmes politiques spécifiques : Achats publics durables (MAPS APD), Professionnalisation (MAPS PROF), Acquisition électronique (MAPS E-PROC), et Partenariats public-privé et concessions (MAPS PPP). Chaque composante peut être utilisée indépendamment.
Non, les MAPS ne notent pas les pays et n'ont pas pour but de les comparer ou de les étalonner. Les MAPS fournissent des informations sur les forces et les faiblesses d'un système de passation de marchés, de manière à éclairer les plans d'action visant à l'améliorer.
Non, le Secrétariat MAPS accorde le Sceau d'Approbation MAPS aux évaluations qui répondent aux normes de qualité décrites dans la méthodologie et son Guide de l'utilisateur. Ce sceau est une preuve de la qualité de l'évaluation et n'est pas lié à la qualité, aux caractéristiques ou aux points forts du système de passation de marchés évalué.
MAPS est alignée sur les meilleures pratiques internationales telles que la recommandation de l'OCDE sur les marchés publics, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) - Loi type sur les marchés publics, les directives de l'Union européenne (UE) sur les marchés publics et les cadres de passation de marchés utilisés par les banques multilatérales de développement.
Les évaluations ne sont pas conditionnées par des suivis ultérieurs, c'est-à-dire qu'elles ne constituent pas une partie obligatoire du cadre, mais des évaluations futures pourraient être effectuées pour tenir compte des changements et des réformes.
Processus
La principale condition préalable au lancement d'une évaluation MAPS est le soutien des principales parties prenantes de votre pays, généralement l'institution qui a la responsabilité globale de la passation des marchés. Les pays recherchent généralement un soutien (technique et/ou financier) auprès de partenaires de développement tels que les banques multilatérales de développement. Une fois que l'intention de réaliser une évaluation MAPS est confirmée, l'institution qui dirigera l'évaluation doit en informer le secrétariat MAPS et commencer à préparer la note conceptuelle de l'évaluation.
Les parties prenantes concernées, tant publiques que privées, du pays évalué doivent être impliquées. Le plan de cette participation et une liste de contrôle des principales parties prenantes à impliquer sont décrits dans la note conceptuelle de l'évaluation, dont le modèle est disponible sur notre site web.
Pour obtenir le Sceau d'Approbation MAPS, les évaluations MAPS doivent être rédigées par des spécialistes des marchés publics chevronnés et certifiés MAPS, indépendants du gouvernement de la juridiction évaluée.
La liste des évaluateurs certifiés, ainsi que ceux qui ont effectué des évaluations ayant reçu le Sceau d'Approbation MAPS sont publiés sur ce site web.
Entre la soumission d'une note conceptuelle et la publication d'un rapport, les évaluations durent généralement entre 9 et 18 mois. La durée dépend des modules MAPS appliqués, de la complexité de la juridiction évaluée, de la disponibilité des informations, de l'engagement des parties prenantes à participer aux entretiens, aux ateliers et à d'autres étapes clés, etc.
Le cadre MAPS est gratuit et libre d'accès. Pour réaliser une évaluation, les autorités nationales, ainsi que les institutions partenaires, doivent tenir compte des coûts associés aux évaluateurs qui entreprendront le travail, ainsi que des coûts des missions, de l'analyse des statistiques ou des données, des réunions et des événements pour la validation et la diffusion. Tous ces éléments doivent être pris en compte dans la note conceptuelle de l'évaluation, conformément au modèle de note conceptuelle.
En règle générale, 150 à 200 jours d'expertise sont nécessaires pour mener à bien une évaluation MAPS. En tout état de cause, cela dépend de la complexité de la tâche et de la disponibilité d'informations qualitatives et quantitatives, entre autres facteurs. Les évaluations sont généralement dirigées par un consultant international ayant l'expérience et les connaissances nécessaires pour avoir entrepris ce type d'évaluation dans le passé, afin de garantir une évaluation professionnelle et impartiale. L'évaluateur principal doit posséder la certification MAPS. Un ou deux consultants locaux apportent leur connaissance du contexte local et leur expérience de la gestion des parties prenantes dans le pays. Pour certains exercices, en fonction des besoins, des experts peuvent être affectés à des tâches spécifiques, telles que l'examen juridique, la réalisation et l'analyse d'enquêtes, ou la collecte et l'analyse de données quantitatives.
Le secrétariat MAPS fonctionne en trois langues : l'anglais, l'espagnol et le français. Les rapports d'évaluation peuvent être rédigés dans n'importe quelle langue, mais ils doivent être remis ou traduits dans l'une de ces trois langues s'ils sont soumis à l'examen du secrétariat du MAPS. Il est fortement recommandé de toujours traduire les rapports en anglais, afin de faciliter l'interaction avec l'ATAG et de les rendre accessibles à un public plus large.
Les évaluations MAPS doivent utiliser trois modèles obligatoires : la note conceptuelle, la matrice d'indicateurs et le rapport d'évaluation. Ces modèles sont disponibles en ligne.
Pour toutes les évaluations, un groupe consultatif technique d'évaluation (ATAG) est mis en place avec des membres experts du réseau MAPS. En collaboration avec le secrétariat MAPS, l'ATAG assure l'assurance qualité tout au long du processus d'évaluation.
Le Sceau d'Approbation MAPS certifie qu'une évaluation répond aux normes élevées de qualité, d'objectivité et d'impartialité du cadre MAPS. Chaque évaluation MAPS est soumise à un processus rigoureux d'assurance qualité et est examinée à la fois par le secrétariat MAPS et par un groupe consultatif technique d'évaluation (ATAG) désigné, composé d'experts en passation de marchés du monde entier. Si les conditions requises sont remplies, le Secrétariat MAPS délivre le Sceau d'Approbation et le rapport d'évaluation est publié sur ce site web.
Le Sceau d'Approbation MAPS indique à tout lecteur d'une évaluation MAPS qu'elle possède la qualité requise pour mettre en évidence les forces et les faiblesses du système de passation des marchés, d'une manière qui peut éclairer les actions visant à l'améliorer.
Le rapport d'évaluation final comprend des recommandations sur la manière de combler les écarts constatés ainsi qu'un plan d'action stratégique.
Si un rapport remplit les conditions pour recevoir le Sceau d'Approbation MAPS, et si les autorités du pays concerné sont d'accord, il sera publié sur le site web.
Formation
Le moyen le plus simple d'en savoir plus sur l'application du système MAPS est de suivre le programme d'apprentissage en ligne gratuit et à son rythme.
Le programme d'apprentissage en ligne MAPS offre une formation complète sur tous les aspects du cadre, tant théoriques que pratiques. Le programme est gratuit et entièrement autodidacte. Il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme pour accéder immédiatement à tous les modules.
Consultez la page d'aide de la plateforme d'apprentissage en ligne pour obtenir toutes les informations relatives aux cours et à la certification.
Gouvernance
MAPS a été créé, mis à jour et est actuellement soutenu par un réseau de banques multilatérales de développement, d'organisations internationales, d'agences d'aide bilatérales et de pays qui ont appliqué le MAPS.
Le secrétariat fournit un soutien et une assurance qualité tout au long du processus, mais il ne procède pas aux évaluations. Nous sommes à votre disposition pour faciliter les partenariats et vous conseiller sur la manière de démarrer avec MAPS.
Non, il n'y a pas de frais associés au processus d'assurance qualité pour les évaluations MAPS.
Un groupe de pays et d'organisations internationales finance le secrétariat du MAPS. Les financeurs actuels sont indiqués dans la page "A propos".
Le Secrétariat MAPS est une entité hébergée par l'OCDE à Paris, au sein de sa Direction de la gouvernance publique.