Le Liban est confronté à une confluence de défis, notamment un afflux de réfugiés, un exode de travailleurs hautement qualifiés, une dette interne et externe croissante et de faibles capacités au sein des institutions publiques.

Les mesures d'austérité, les services publics défaillants et la corruption généralisée ont déclenché des troubles dans tout le pays à partir de 2019. Une crise économique prolongée a suivi, caractérisée par une stagnation profonde et longue de la croissance, une dépréciation rapide de la monnaie, une hyperinflation et un budget en forte hausse.

L'explosion du port de Beyrouth le 4 août 2020 a entraîné une pression encore plus forte sur les situations macro-fiscale et socio-économique en période de crises aggravées.

Dans le cadre d'un effort concerté pour relever ces défis, une évaluation MAPS a été considérée comme une base cruciale pour la réforme des marchés publics à laquelle le gouvernement libanais s'est engagé lors de la " Conférence économique pour le développement, par les réformes et avec les entreprises " (CEDRE) en 2018, afin d'améliorer la gouvernance fiscale, d'encourager les flux d'investissement, de renforcer la responsabilité et la transparence, et d'accroître la confiance de la communauté internationale. La communauté internationale a salué cet engagement national en faveur des réformes.

En 1994, une évaluation des marchés publics du pays (CPAR) pour le Liban a été réalisée par la Banque mondiale, mais depuis lors, aucune évaluation complète des systèmes de passation de marchés n'a été effectuée. Cela a conduit à un manque de connaissances concernant les forces et les faiblesses du système libanais de passation des marchés publics, et à l'absence d'une base de référence fiable pour le suivi et l'évaluation. MAPS a fourni un cadre complet pour combler ce manque de connaissances.

Le Ministère des Finances a mandaté l'Institut des Finances Basil Fuleihan pour solliciter l'assistance technique de la Banque Mondiale afin de réaliser une évaluation complète de MAPS. L'évaluation a été réalisée avec le soutien du Fonds fiduciaire multidonateurs du Partenariat mondial pour les marchés publics (GPP MDTF).

Le Liban disposait d'un système de passation de marchés publics obsolète et fragmenté, avec des lacunes en termes de capacités et de technologies, ce qui entraînait des inefficacités et des risques élevés de corruption. Le cadre juridique précédent était ancien (1959/1963), fragmenté, non conforme aux normes et directives internationales, et non aligné sur les dispositions relatives aux marchés publics des accords internationaux dont le Liban est membre. Le cadre institutionnel était faible, avec des mandats qui se chevauchaient et des lacunes dans les rôles des parties prenantes. Les fonctions politiques et réglementaires du système étaient inexistantes, et le mécanisme d'examen des plaintes était inefficace. Les liens entre les marchés publics et les autres aspects de la gestion des finances publiques étaient inefficaces.

 "Depuis son lancement, le parcours de réforme des marchés publics s'est appuyé sur une méthodologie d'évaluation internationale - MAPS - qui a conduit à l'adoption de la loi sur les marchés publics n° 244/2021. Ce processus a prouvé que les réformes sont possibles pour répondre aux intérêts des citoyens et de l'économie. La volonté politique doit être combinée à la spécialisation et à l'engagement envers les normes internationales, ainsi qu'à l'ouverture aux enseignements mondiaux et aux partenariats durables."

Najib Mikati, Président du Conseil des ministres

 

“Nous avons jeté les bases malgré des ressources limitées. Nous nous sommes appuyés sur les personnes compétentes de notre administration et sur le leadership de l'Institut des Finances Basil Fuleihan, en consultation avec les représentants de la société civile et du secteur privé qui ont été nos véritables partenaires. Grâce aux conseils techniques de la Banque mondiale, de l'Agence française de développement et de l'OCDE-SIGMA, nous avons pu mener à bien l'évaluation MAPS et proposer une loi moderne qui a été approuvée par le Parlement.”

Youssef El Khalil, Ministre des finances

 

“L'évaluation a fourni, pour la première fois au Liban, des preuves du niveau de performance de son système de marchés publics. Elle était nécessaire pour aider les réformateurs à penser au-delà de l'aspect réglementaire de la réforme des marchés publics et à adopter plutôt une approche pangouvernementale. L'approche consultative solide a rendu l'évaluation inclusive et a conduit à des résultats fondés. Le soutien technique et les conseils de nos partenaires ont facilité l'échange d'expériences et le transfert de connaissances et ont aidé le Liban à formuler une feuille de route claire pour la réforme.”

Lamia Moubayed Bissat, Président, Institut des Finances Basil Fuleihan - Point focal national MAPS

 

“La réforme des marchés publics est une condition préalable pour faire face à l'aggravation de la crise économique et financière au Liban, pour renforcer la gouvernance et la responsabilité, et pour établir la confiance dans les institutions gouvernementales. La Banque mondiale, l'Agence française de développement et l'OCDE ont uni leurs forces pour aider le Liban à réaliser l'évaluation MAPS. Il est maintenant nécessaire de coordonner fortement les efforts pour financer les priorités de la mise en œuvre de la stratégie nationale de réforme des marchés publics.”

Saroj Kumar Jha, Directeur du département du Mashreq, Banque mondiale, lors de la cérémonie de lancement de la stratégie nationale de réforme des marchés publics, Grand Serail - Beyrouth, 20 janvier 2022

 

“La France continuera à soutenir la réforme des marchés publics, et j'espère que le lancement de la stratégie nationale pour la réforme des marchés publics marque le début d'efforts de collaboration pour favoriser la transparence dont les citoyens libanais ont besoin.”

Francois de Ricolfis, Chef du service économique régional, Ambassade de France au Liban à la cérémonie de lancement de la stratégie nationale de réforme des marchés publics, Grand Serail - Beyrouth, 20 janvier 2022