| année d'évaluation | 2023-2024 |
| Date de publication | Août 2024 |
| Volume des achats du pays | 1.3 milliards USD (2021/2022) |
| Organisation principale | Agence de régulation des marchés publics de l'Eswatini (ESPPRA) |
| Partenaires principaux | Banque africaine de développement (BAD) |
Eswatini
Reconnaissant le rôle central que jouent les marchés publics dans la prestation des services publics, la gestion financière et le développement durable, cette évaluation MAPS PRINCIPALE pour l'Eswatini a abouti à des recommandations ciblant l'alignement juridique et réglementaire sur les meilleures pratiques internationales, le renforcement des capacités institutionnelles, l'amélioration des opérations d'acquisition électronique, l'amélioration de l'accès au marché pour les fournisseurs, et le renforcement des mesures de responsabilisation et de lutte contre la corruption.
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En bref
Contexte
- Pourquoi une évaluation MAPS a-t-elle été lancée ?
L'évaluation a été lancée pour évaluer le système des marchés publics de l'Eswatini et éclairer les réformes des marchés publics, en particulier en ce qui concerne le déploiement d'un système d'acquisition électronique. - Qui a lancé l'évaluation ?
Le gouvernement d'Eswatini, représenté par le ministère des finances, avec le soutien de la Banque africaine de développement (BAD). - Brève description du système de passation des marchés du pays :
Le système de passation des marchés de l'Eswatini est régi par un cadre juridique et réglementaire hiérarchique, comprenant la loi sur les marchés publics et les règlements sur les marchés publics (PPR). Il couvre les marchés publics du gouvernement central, du gouvernement local et des entités parapubliques. L'ESPPRA est l'autorité réglementaire chargée de superviser les marchés publics. - Autre contexte notable :
L'évaluation a eu lieu après la mise en œuvre de la réglementation 2020 sur les marchés publics (PPR), ce qui a permis d'en analyser l'efficacité. Il existe une forte volonté d'améliorer les pratiques d'acquisition électronique par le biais de la numérisation, y compris un système d'e-GP. Les marchés publics de l'Eswatini représentent une part importante des dépenses publiques, mais le pays ne dispose pas de données fiables et centralisées sur les marchés publics. Les défis politiques et économiques, y compris les troubles sociaux (2021) et les contraintes fiscales, ont eu un impact sur le développement du système de passation des marchés. - Y a-t-il eu des perturbations ?
Parmi les difficultés rencontrées, citons les retards dus aux élections nationales, les difficultés d'accès aux données relatives aux marchés publics et le nombre limité de réponses à l'enquête menée auprès du secteur privé.
Résultats principaux et impact
- Problématique : Le cadre juridique ne garantit pas suffisamment la concurrence et la transparence, avec des écarts dans les procédures de passation de marchés, la participation internationale et les réglementations relatives à la modification des contrats.
- Recommandations : Renforcer les mesures visant à garantir des procédures de passation de marchés documentées et justifiées, limiter les marchés d'urgence et les marchés à source unique, et mettre à jour le cadre juridique afin de réglementer la participation des entreprises publiques et de s'aligner sur les normes internationales.
- Problématique : Le système de passation de marchés de l'Eswatini fonctionne à travers deux structures parallèles, ce qui entraîne des inefficacités, des responsabilités floues et des problèmes de conformité.
- Recommandations : Procéder à un examen institutionnel afin de rationaliser les responsabilités, de clarifier les voies hiérarchiques et d'améliorer la coordination entre ESPPRA, le ministère des finances et d'autres organismes compétents.
- Problématique : L'ESPPRA ne dispose pas d'effectifs et de ressources suffisants pour remplir efficacement ses fonctions de réglementation et de contrôle.
- Recommandations : Augmenter les effectifs et assurer un soutien budgétaire adéquat pour renforcer le rôle réglementaire de l'ESPPRA.
- Problématique : Les données relatives aux marchés publics sont incomplètes, peu fiables et ne sont pas collectées de manière systématique, ce qui limite l'analyse du marché et la prise de décision.
- Recommandations : Améliorer la collecte de données sur les marchés publics, introduire des mesures visant à garantir la soumission de rapports sur les marchés publics et soutenir le développement d'un système intégré d'information sur la gestion financière (IFMIS).
- Problématique : L'utilisation de méthodes de passation de marchés concurrentielles est incohérente et les décisions prises en la matière ne sont pas justifiées par des documents.
- Recommandations : Mettre en œuvre des mécanismes de conformité afin de garantir que le choix des méthodes de passation de marchés est bien documenté et conforme aux exigences législatives.
- Problématique : La faiblesse des mécanismes de lutte contre la corruption et le manque de transparence réduisent la confiance du public dans les procédures de passation de marchés.
- Recommandations : Réviser et renforcer les lois anti-corruption, assurer une meilleure application des sanctions, améliorer la protection des dénonciateurs et mettre en place un registre obligatoire des soumissionnaires défaillants.
- Problématique : L'engagement de la société civile et des entreprises dans la surveillance des marchés publics est limité.
- Recommandations : Encourager activement la société civile et les entreprises à participer au contrôle des marchés publics et aux initiatives de renforcement de l'intégrité.
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(en anglais)