Année d'évaluation | 2019 |
Date de publication | 2019 |
Volume des achats du pays | 92,6 milliards USD (2019) |
Organisation principale | Organismo Supervisor de las Contrataciones del Estado (OSCE) |
Partenaires principaux | Ministère de l'économie et des finances, Banque interaméricaine de développement (BID) |
Peru
Reconnaissant le rôle central que jouent les marchés publics dans la prestation des services publics, la gestion financière et le développement durable, cette évaluation MAPS PROF a abouti à des recommandations ciblant la professionnalisation du personnel chargé des marchés publics, le développement de parcours professionnels clairs, l'amélioration des programmes de formation et l'alignement des compétences en matière de marchés publics sur les meilleures pratiques nationales et internationales.
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En bref
Contexte
Pourquoi une évaluation MAPS a-t-elle été lancée ?
Évaluer l'état de la professionnalisation du système des marchés publics au Pérou, en veillant à ce que les responsables des marchés publics disposent des compétences et de la formation nécessaires pour gérer efficacement les contrats publics.
Qui est à l'origine de l'évaluation ?
OSCE, ministère de l'économie et des finances et Banque interaméricaine de développement (BID).
Brève description du système de passation des marchés du pays :
- Le Pérou dispose d'un cadre réglementaire centralisé mais de fonctions opérationnelles décentralisées en matière de passation de marchés. La professionnalisation des fonctionnaires chargés des achats est reconnue mais n'est pas pleinement mise en œuvre.
- La certification des professionnels des marchés publics existe, mais elle doit être davantage alignée sur les meilleures pratiques internationales.
Y a-t-il d'autres aspects du pays qui méritent d'être mentionnés ?
- Les marchés publics représentent 11,6 % du PIB et constituent un outil essentiel pour atteindre les objectifs de développement nationaux.
- Le gouvernement péruvien a introduit ces dernières années des réformes visant à moderniser les pratiques de passation des marchés et à renforcer les capacités en la matière.
Principaux résultats et impact
Problématique: Manque de clarté dans la définition de la professionnalisation en tant qu'objectif stratégique
La professionnalisation est mentionnée dans les documents de politique générale, mais elle ne fait pas l'objet d'un mandat stratégique clair à un niveau réglementaire élevé.
Recommandations :
- Introduire un instrument juridique définissant explicitement la professionnalisation des marchés publics comme une priorité stratégique nationale.
- Renforcer la coordination entre l'OSCE et SERVIR (autorité de la fonction publique) afin d'éviter la duplication des efforts en matière de formation et de certification.
- Définir clairement les critères et les mécanismes permettant au secteur privé et aux institutions universitaires de participer à la formation sur les marchés publics.
- Élaborer un règlement de mise en œuvre formel détaillant les politiques de professionnalisation, les stratégies de formation et les mécanismes d'évaluation.
Problématique : Application incohérente des politiques de professionnalisation et faible coordination entre les agences
- Le cadre de professionnalisation existe, mais il n'est pas appliqué de manière uniforme dans toutes les institutions.
- La coordination entre les agences responsables de la formation aux marchés publics est limitée.
Recommandations :
- Établir un plan de carrière structuré pour les professionnels des marchés publics, comprenant des critères de promotion clairs et une formation basée sur les compétences.
- Mettre en place un système complet de suivi et d'évaluation afin d'évaluer l'impact des programmes de formation sur les performances en matière de passation de marchés.
- Renforcer le soutien financier et institutionnel aux programmes de formation à la passation de marchés.
- Veiller à ce que les cadres de compétences en matière de passation de marchés s'alignent sur les normes internationales.
Problématique : Allocation budgétaire limitée et mise en œuvre incohérente des programmes de formation
- Seuls 23,6 % du budget alloué à la professionnalisation ont été dépensés en 2018.
- Toutes les entités publiques ne participent pas aux programmes de formation, ce qui se traduit par des capacités inégales en matière de passation de marchés.
Recommandations :
- Améliorer la planification budgétaire afin de garantir un financement cohérent des programmes de formation.
- Obliger l'ensemble du personnel chargé des marchés publics à suivre une formation régulière et à obtenir une certification pour pouvoir progresser dans sa carrière.
- Élargir les programmes de formation pour couvrir les sujets spécialisés dans les marchés publics et les nouvelles tendances du marché.
- Veiller à ce que les programmes de formation intègrent des compétences théoriques et pratiques en matière d'approvisionnement.
Problématique : Faible application des mesures d'éthique et d'intégrité dans la formation à la passation de marchés
- Les considérations éthiques sont incluses dans les programmes de formation, mais il n'existe pas de mécanisme permettant de faire respecter systématiquement les normes d'intégrité.
Recommandations :
- Introduire une formation obligatoire à l'éthique et à l'intégrité pour les responsables des marchés publics.
- Développer des mécanismes de contrôle et de prévention des comportements contraires à l'éthique, y compris un contrôle renforcé par l'OSCE.
- Élargir l'accès du public aux données relatives aux performances des marchés publics afin d'améliorer la transparence et la responsabilité.