Année d'évaluation | 2024 |
Date de publication | Novembre 2024 |
Volume des achats du pays | 53,4 milliards USD (2022) |
Organisation principale | Trésor national d'Afrique du Sud |
Partenaires principaux | OCDE, Banque mondiale (WB), Banque africaine de développement (AfDB) |
Afrique du sud
Reconnaissant le rôle central que jouent les marchés publics dans la prestation de services publics, la gestion financière et le développement durable, cette évaluation MAPS PRINCIPALE a donné lieu à des recommandations visant la consolidation juridique et réglementaire, l'amélioration de la gouvernance institutionnelle, l'amélioration de l'efficacité de la passation de marchés, et le renforcement de la responsabilité et de la transparence.
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En bref
Contexte
Pourquoi une évaluation MAPS a-t-elle été lancée ?
L'évaluation visait à évaluer l'efficacité du système de passation des marchés publics de l'Afrique du Sud, à identifier les faiblesses et à soutenir les réformes en cours, notamment le projet de loi sur les marchés publics soumis au Parlement en 2023.
Qui est à l'origine de l'évaluation ?
Réalisé par l'OCDE, la Banque mondiale et la Banque africaine de développement, en collaboration avec le Trésor national d'Afrique du Sud.
Brève description du système de passation des marchés du pays :
- Système hybride : La législation en matière de passation de marchés est élaborée et maintenue au niveau central par le Trésor national, mais la mise en œuvre est décentralisée et confiée aux différentes institutions chargées de la passation des marchés.
- Régie par de multiples lois, notamment
- Loi sur la gestion des finances publiques (PFMA, 1999)
- Loi sur la gestion des finances municipales (MFMA, 2003)
- Loi-cadre sur la politique des marchés publics préférentiels (PPPFA, 2000)
- Soumis à des politiques de transformation telles que le Broad-Based Black Economic Empowerment (B-BBEE).
Réformes majeures récentes ou événements extérieurs ayant un impact sur les marchés publics :
- Le projet de loi sur les marchés publics (2023) vise à consolider les lois sur les marchés publics et à remédier aux inefficacités.
- L'enquête sur la capture de l'État (Commission Zondo, 2021) a mis en évidence une corruption généralisée dans les marchés publics.
- La faiblesse de la gestion des finances publiques au niveau municipal, qui contribue à des dépenses non autorisées.
- L'acquisition électronique est en cours de développement, mais elle est actuellement fragmentée.
Y a-t-il eu des perturbations ?
- Difficultés dans la collecte des données en raison de la transparence limitée des dossiers de passation de marchés.
- Les cas de corruption par captation de l'État ont eu un impact sur la confiance dans les institutions chargées de la passation des marchés.
Principaux résultats et impact
Le cadre juridique fragmenté et complexe nuit à l'efficacité.
- Recommandations
- Finaliser et mettre en œuvre la nouvelle loi sur les marchés publics.
- Clarifier les méthodes et les seuils de passation des marchés dans un cadre juridique unique et cohérent.
- Renforcer la normalisation des procédures de passation des marchés et des conditions contractuelles.
Prise en compte insuffisante des coûts du cycle de vie et de la durabilité.
- Recommandations
- Intégrer le coût total de possession dans les critères d'évaluation.
- Élaborer une stratégie nationale en matière d'achats publics durables (APD).
- Faible application de la réglementation et écarts de gouvernance.
- Recommandations
- Renforcer le bureau du chef du service des achats (OCPO) et veiller à ce qu'il soit doté d'un personnel suffisant.
- Améliorer la clarté des rôles entre le Trésor national et les autres entités réglementaires.
- Recommandations
- Intégration limitée des systèmes d'acquisition électronique.
- Recommandations
- Développer un système d'acquisition électronique complet qui couvre toutes les étapes de la passation de marchés.
- Intégrer l'acquisition électronique aux systèmes de finances publiques pour garantir la transparence.
- Recommandations
- Absence d'études de marché et planification inefficace des achats.
- Recommandations
- Procéder à une analyse systématique du marché avant de lancer les procédures de passation de marchés.
- Améliorer les outils de planification des marchés publics pour les entités gouvernementales.
- Recommandations
- Lenteur dans l'exécution des contrats et retards de paiement des fournisseurs.
- Recommandations
- Renforcer les mécanismes de suivi des contrats pour éviter les retards.
- Faire respecter des délais de paiement stricts afin de garantir la stabilité financière des fournisseurs.
- Recommandations
- Faible application des mesures de lutte contre la corruption.
- Recommandations
- Mettre en place un tribunal spécialisé dans les marchés publics, chargé d'examiner de manière indépendante les litiges relatifs aux marchés publics.
- Renforcer la protection des dénonciateurs de la corruption.
- Recommandations
- Transparence limitée des données et des rapports sur les marchés publics.
- Recommandations
- Faire respecter la publication obligatoire des plans de passation des marchés et des contrats attribués.
- Améliorer l'engagement de la société civile dans la surveillance des marchés publics.
- Recommandations
Regardez le webinaire
(en anglais)