| Année d'évaluation | 2020-2023 |
| Date de publication | Octobre 2024 |
| Volume des achats du pays | 435.3 millions USD (2017) |
| Organisation principale | Ministère des finances (MoF) |
| Principaux partenaires | Banque Mondiale (BM), Banque asiatique de développement (ADB) |
Timor-Leste
Reconnaissant le rôle central que jouent les marchés publics dans la prestation de services publics, la gestion financière et le développement durable, cette évaluation MAPS PRINCIPALE a abouti à des recommandations visant à renforcer le cadre juridique, à améliorer la clarté institutionnelle, à améliorer les mécanismes de suivi des marchés publics, à lancer un système d'acquisition électronique et à accroître la transparence et la responsabilité en matière de marchés publics.
Partagez
LinkedIn
Youtube
En bref
Contexte
Pourquoi une évaluation MAPS a-t-elle été lancée ?
Pour évaluer les forces, les faiblesses et les écarts du système de passation des marchés publics du Timor-Leste et fournir des recommandations de réforme fondées sur des données probantes.
Qui a lancé l'évaluation ?
Le gouvernement du Timor-Oriental, en coopération avec les partenaires de développement.
Brève description du système de passation des marchés du pays
- Degré de centralisation : Le système est fragmenté, diverses agences s'occupant des fonctions d'approvisionnement sans coordination claire.
- Nature réglementaire : Le cadre juridique a fait l'objet de révisions majeures avec l'adoption de la PPL 2022, qui consolide les lois antérieures sur les marchés publics en un cadre juridique unique.
- Réglementations supranationales : Aucune mention spécifique des réglementations en matière de marchés publics externes affectant le Timor-Leste.
Contexte additionnel notable
- Le système de passation des marchés publics du Timor-Leste a été affecté par des faiblesses institutionnelles, une application insuffisante et l'absence de mécanismes de suivi et de transparence.
- L'environnement linguistique du pays est complexe (portugais, tetum, anglais et bahasa indonesia), ce qui affecte la communication et la disponibilité des documents relatifs aux marchés publics.
Y a-t-il eu des perturbations ?
L'évaluation s'est déroulée au milieu de changements juridiques, alors que la nouvelle PPL 2022 était en cours de préparation, ce qui a entraîné des difficultés pour évaluer le système dans le cadre de l'ancienne et de la nouvelle réglementation.
Résultats principaux et impacts
- Problématique : Faible application des cadres juridiques et réglementaires et absence d'un mécanisme clair de recours en matière de marchés publics.
- Recommandations
- Veiller à ce que la PPL 2022 soit pleinement mise en œuvre, avec des mécanismes d'application clairs.
- Mettre en place un organe de recours indépendant chargé de réexaminer les décisions en matière de marchés publics.
- Problématique : Manque de coordination entre les institutions liées à la passation des marchés et manque de clarté dans l'attribution des responsabilités.
- Recommandations :
- Définir des rôles clairs pour les institutions chargées des marchés publics, y compris le ministère des finances et d'autres agences.
- Mettre en place un organe de contrôle central pour coordonner les activités de passation de marchés.
- Problématique : Faiblesse des mécanismes de renforcement des capacités et absence de programmes formels de formation à la passation de marchés.
- Recommandations :
- Élaborer un programme complet de formation et de certification pour les responsables des marchés publics.
- Établir des partenariats avec des institutions universitaires pour professionnaliser la fonction d'achat.
- Problème : Suivi et évaluation limités des performances en matière de marchés publics.
- Recommandations :
- Mettre en œuvre un système de mesure de la performance pour suivre l'efficacité et la conformité des marchés publics.
- Élaborer des indicateurs clés de performance (ICP) et un cadre de résultats pour évaluer les réformes des marchés publics.
- Problème : Absence d'un système d'acquisition électronique pour améliorer l'efficacité et la transparence.
- Recommandations :
- Lancer un système d'acquisition électronique avec un portail en ligne centralisé pour toutes les activités d'achat.
- Veiller à ce que toutes les données relatives à la passation de marchés soient accessibles au public et conformes aux normes relatives aux données sur les marchés publics.
- Problématique : Absence d'accords-cadres pour les biens et services fréquemment achetés.
- Recommandations :
- Introduire des accords-cadres pour améliorer l'efficacité des marchés publics, en particulier pour les articles d'usage courant tels que les fournitures de bureau et les équipements informatiques.
- Problème : Faiblesse des mécanismes d'audit et de contrôle des activités de passation de marchés.
- Recommandations :
- Renforcer la fonction d'audit des marchés publics au sein du ministère des finances.
- Élaborer un manuel d'audit des marchés publics intégrant des techniques d'évaluation basées sur les risques.
- Problématique : Manque de transparence et d'engagement des citoyens dans les procédures de passation de marchés.
- Recommandations :
- Développer un portail de transparence des marchés publics où toutes les informations relatives aux appels d'offres et aux contrats sont publiées.
- Impliquer les organisations de la société civile (OSC) dans le suivi des pratiques de passation des marchés.
- Problème : Absence de mécanisme spécifique pour suivre et traiter les risques de corruption dans les marchés publics.
- Recommandations :
- Mettre en œuvre un cadre de gestion des risques afin de détecter et d'atténuer les fraudes en matière de marchés publics.
- Élaborer un pacte d'intégrité en matière de marchés publics exigeant de tous les soumissionnaires qu'ils s'engagent à respecter les principes de lutte contre la corruption.