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Pays : Bangladesh

Année d'évaluation : 2020
Valeur d'achat: env. 22 millards d'euros

Organisme chef de file : Unité technique centrale d'achat (UTCA)

Partenaires principaux : Banque Mondiale (WB)

Contexte

Le Bangladesh a connu une croissance économique robuste, de près de 6 % par an en moyenne depuis 2000, avec un taux remarquable de 8 % pour l'année fiscale 2019. Cette croissance, associée à une réduction efficace de la pauvreté, a propulsé le pays au rang de pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure en 2015.


Conformément à ses aspirations, le Bangladesh, dans le cadre de la Vision 2021, vise à atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire et à renforcer la réduction de la pauvreté. Le dernier plan quinquennal (FYP16-20) met l'accent sur l'emploi productif, l'augmentation des investissements, la bonne gouvernance et le développement durable.
Les marchés publics jouent un rôle central dans ces plans, car ils représentent une part importante du budget national - 24 milliards de dollars américains pour l'année fiscale 2019, soit 45,2 % du budget annuel et 8 % du PIB.


Le Bangladesh a entrepris d'importantes réformes en matière de marchés publics au cours de la dernière décennie. À la suite des recommandations du rapport d'évaluation des marchés publics 2002 (CPAR 2002), le gouvernement, avec le soutien de la Banque mondiale, a mis en œuvre deux projets de réforme et travaille actuellement sur un troisième. Ces initiatives ont conduit à la mise en place d'un système complet de passation des marchés, comprenant des lois, des règlements secondaires et des documents normalisés.


La mise en œuvre d'un système électronique de passation des marchés publics (e-GP), couvrant l'ensemble du cycle de passation des marchés, constitue une réalisation notable. Le système, qui a traité 62 % des dépenses d'approvisionnement au cours de l'année fiscale 2019, a contribué à des gains d'efficacité, à la réduction des délais et à des économies estimées à 600 millions de dollars entre l'année 2012 et l'année fiscale 2018.


L'Unité technique centrale des achats (UTCA) est la principale agence chargée de superviser les achats. Un important programme de développement des capacités, qui a permis de former plus de 37 000 parties prenantes, a contribué à améliorer les compétences des fonctionnaires chargés de la passation des marchés et des soumissionnaires.


Si les progrès sont évidents, les modifications en cours du cadre juridique et le désir d'une évaluation complète incitent à une étude détaillée. Les évaluations précédentes ont apporté des éléments de réponse, mais une analyse plus globale est essentielle, compte tenu de l'évolution du paysage juridique et de la possibilité de nouvelles modifications.

Processus

 

 

L'évaluation a été réalisée par une équipe de la Banque mondiale en étroite coordination avec les autorités du pays. Le gouvernement a formé un comité de pilotage de l'évaluation MAPS sous la direction de la CPTU et comprenant des représentants de tous les groupes de parties prenantes clés. Ce comité de pilotage a facilité la collecte des données et l'identification des principales parties prenantes pour les entretiens, et a également fourni des contributions précieuses sur les analyses des indicateurs. L'équipe d'évaluation a examiné les lois, les lignes directrices et les processus de passation de marchés en vigueur, les documents standard, d'autres lois pertinentes, les statistiques nationales, les plans de développement, les travaux d'analyse et de diagnostic réalisés dans le pays, etc. La collecte des données a pris plusieurs formes : (i) 297 000 données électroniques sur les marchés publics collectées à partir du système e-GP ; (ii) 12 000 données sur les marchés publics sur papier (non e-GP) collectées dans le cadre d'une étude parallèle sur l'évaluation de l'impact de l'e-GP ; et (iii) des entretiens et des discussions de groupe avec les principales agences de mise en œuvre, y compris les entités adjudicatrices sur le terrain, d'autres parties prenantes importantes au sein du gouvernement, des partenaires de développement, des organisations de la société civile, des associations professionnelles, des universités de premier plan et d'autres communautés d'affaires et d'appel d'offres. En outre, des enquêtes auprès des soumissionnaires ont également été menées dans cinq districts du Bangladesh.

Résultats clés et impacts

  • Les 6 principales recommandations :
  1. Supprimer le plafond de ±10% de la méthode d'appel d'offres ouvert (AO) pour les travaux
  2. Réviser la méthode de l'appel d'offres restreint pour les marchés publics de travaux nationaux.
  3. Introduire une procédure indépendante d'exclusion
  4. Élaborer et mettre en œuvre une politique d'achat durable
  5. Accélérer la mise en place de l'autorité bangladaise chargée des marchés publics (BPPA)
  6. Renforcer l'intégration du système de passation des marchés dans le système budgétaire et comptable intégré (iBAS++).
  • Prochaines étapes :
    • Mise en œuvre des recommandations dans le cadre du projet DIMAPP (Digitizing Implementation Monitoring and Public Procurement).
    • Demande de financement supplémentaire auprès de la Banque mondiale pour les actions prioritaires recommandées dans le cadre du MAPS.