Faits rapides
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Pays : Kazakhstan |
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Année d'évaluation : 2018 |
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Valeur d'achat: 17.3 milliards d'euros (2017) |
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Organisme chef de file : Ministère des finances |
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Partenaires principaux : Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), Banque européenne pour la reconstruction et le développement (EBRD), Banque Islamique de développement (IsDB), Banque asiatique de développement (ADB)
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Contexte
Le système de passation des marchés publics du Kazakhstan est double. Il existe des systèmes distincts pour les marchés publics passés par l'administration publique générale, régis par la loi de 2015 sur les marchés publics (PPL), et les marchés passés par le fonds souverain Samruk-Kazyna, qui représente la majorité des dépenses en matière de marchés publics et qui est couvert par un ensemble différent de lois et de règlements. La présente évaluation MAPS couvre les deux parties du système.
Le système de l'administration publique générale est très décentralisé et compte environ 23 200 entités adjudicatrices. Le nombre d'entités adjudicatrices et le degré de centralisation dans la structure du système de passation des marchés de la Samruk-Kazyna ne sont pas tout à fait clairs.
Avant l'évaluation, le gouvernement du Kurdistan a obtenu des résultats significatifs en transférant le système de passation des marchés publics d'un système manuel à un système électronique à part entière. Le cadre juridique et institutionnel permet d'effectuer tous les achats de manière efficace par l'intermédiaire du portail Web des achats, un système d'achats en ligne, lancé par le ministère des finances en janvier 2016.
À la suite d'une demande du gouvernement du Kazakhstan (GoK) d'évaluer à la fois son système général de passation des marchés publics (PPS) et le système de passation des marchés du fonds souverain Samruk-Kazyna, à l'aide du MAPS, le GoK et une coalition de partenaires internationaux, dirigée par la Banque mondiale, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque islamique de développement (BIsD) et la Banque asiatique de développement (BAsD), ont lancé l'évaluation en 2018.
Processus
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L'évaluation a débuté en janvier 2018 et la première version a été publiée en septembre 2019. Le rapport final a reçu le Sceau d'approbation MAPS et a été publié en avril 2023. L'évaluation comprenait une analyse basée sur les dossiers de passation de marchés examinés, les données sur les marchés publics recueillies auprès des systèmes de passation de marchés en ligne, de plusieurs agences gouvernementales et entreprises d'État, des entretiens avec divers organismes publics de réglementation, ainsi que des réponses à des enquêtes en ligne auprès d'acteurs du secteur privé et d'ONG. En outre, un atelier de validation des parties prenantes a été organisé en septembre 2019 avec la participation du secteur public, des entreprises d'État et du secteur privé, des autorités d'audit, des institutions de formation, des ONG et des médias. Bien que les dirigeants de Samruk-Kazyna aient soutenu l'évaluation MAPS par des entretiens et la fourniture d'informations, les représentants de Samruk-Kazyna n'ont pas donné accès à des données sur les marchés publics ou à des cas types, malgré les demandes répétées de l'équipe d'évaluation. La note conceptuelle de cette évaluation MAPS prévoyait le risque que l'équipe d'évaluation n'ait pas accès aux données et informations nécessaires. Le rapport présente des conclusions fondées sur l'examen de sources de données secondaires, ainsi que sur des entretiens. |
Résultats clés et impacts
- Certaines des principales recommandations concernant le système de gouvernement général et le Samruk-Kazyna étaient les suivantes :
- Champ d'application du cadre juridique. Évaluer si l'exemption actuelle de certaines entités adjudicatrices et catégories de marchés, y compris les marchés publics de Samruk-Kazyna, du cadre juridique général est justifiée et permet d'optimiser les ressources.
- Concurrence.Prendre des mesures pour accroître la concurrence dans les procédures de passation des marchés publics, entres autres :
- Permettre aux soumissionnaires étrangers potentiels de participer plus facilement aux marchés publics en ligne.
- Faire de l'appel d'offres ouvert une méthode par défaut et préciser plus clairement les conditions d'utilisation des autres méthodes d'acquisition.
- Réduire le recours aux marchés à source unique et introduire des accords-cadres.
- Augmenter l'utilisation de critères de prix et de critères autres que le prix.
- Intensifier le dialogue public-privé pour élargir la base des fournisseurs.
- Gestion des contrats. Définir clairement les rôles et les responsabilités en matière de gestion des contrats, y compris les exigences relatives à l'évaluation des performances en matière de mise en œuvre des contrats.
- Durabilité et professionnalisation.Dans le cadre d'un effort visant à accroître les performances des marchés publics, les éléments suivants devraient être pris en considération :
- Mettre en place un programme institutionnalisé et durable de renforcement des capacités en matière de marchés publics.
- Définir une stratégie générale d'APD pour la Samruk-Kazyna.
- Dresser un inventaire des lacunes en matière de compétences et élaborer une stratégie de professionnalisation et des programmes de formation ciblés sur la base de cet inventaire.
- Intégrité:
- Introduire des mesures ciblées pour lutter contre les risques de corruption dans les marchés publics.
- Renforcer la participation de la société civile et des citoyens.
Sur la base des recommandations du MAPS, l'autorité chargée des marchés publics met en œuvre la réforme des systèmes de passation des marchés du pays et a déjà mené à bien plusieurs aspects dans le cadre des opérations de financement de la politique de développement fournies par la Banque mondiale, notamment en modifiant le cadre juridique pour combler plusieurs des lacunes identifiées. La poursuite de l'engagement de la Banque mondiale offrirait au gouvernement du Kazakhstan et à d'autres partenaires de développement intéressés la possibilité d'explorer les voies et moyens possibles pour soutenir les recommandations de la MAPS.
Leçons apprises
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"Il est essentiel de dépenser efficacement les finances publiques, car les pays consacrent environ 15 à 20 % de leur PIB à l'achat de biens, de travaux et de services pour la mise en œuvre de programmes gouvernementaux et de projets d'investissement. Ce travail conjoint est donc une occasion opportune d'accélérer la mise en œuvre de systèmes de marchés publics modernes, efficaces, durables et inclusifs au Kazakhstan"
Jean-François Mathieu
Représentant de la Banque Mondiale au Kazakhstan