Faits rapides
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Pays : Maurice |
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Année d'évaluation : Année financière 2020-2021 |
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Valeur d'achat : 16 millions de RS (400 million d'euros) |
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Organisme chef de file : Ministère des finances, de la planification économique et du développement |
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Partenaires principaux : Banque africaine de développement (BAD) et Banque mondiale (BM) |
Contexte
- L'OPP a lancé le processus de mise en œuvre d'un système de passation de marchés en ligne en 2015. Le gouvernement a opté pour une évaluation MAPS pour évaluer le succès de cette initiative ainsi que pour accroître la confiance du public dans les systèmes généralement en place.
- Le ministère des Finances, de la Planification économique et du Développement (MOFEPD) a fait la demande à la Banque mondiale pour une évaluation MAPS en août 2019.
- Le cadre juridique des marchés publics en vigueur à Maurice est basé sur la loi type de la CNUDCI (1994). Le système en place prévoit l'établissement de 3 institutions à savoir :
(i) Le Procurement Policy Office (PPO, organe responsable de l'émission et de la révision des politiques),
(ii) le Central Procurement Board (CPB, organe responsable de l'examen des documents d'appel d'offres, de l'évaluation des offres et des recommandations d'attribution) et
(iii) l'Independent Review Panel (IRP, organe chargé de recevoir et d'étudier les recours formés par les entrepreneurs et fournisseurs lésés).
- Actuellement, il n'existe pas de système centralisé de passation de marchés à Maurice, la pratique étant que chaque organisme public dispose de son propre service de passation de marchés.
- Avec l'arrivée de la pandémie de COVID-19, il était impératif de revoir les dispositions légales en matière de passation de marchés d'urgence, et le MAPS est donc arrivé à point nommé à cet égard.
Processus
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o Des représentants du secteur public, du secteur privé et de la société civile ont tous été engagés dans le cadre de l'évaluation. o En raison de la pandémie COVID 19 et des restrictions de voyage au niveau mondial, l'atelier de validation des parties prenantes a dû être organisé avec un nombre restreint de participants. Pour les mêmes raisons, la plupart des réunions de suivi avec les consultants ont eu lieu virtuellement. |
Résultats clés et impact
Certaines des principales recommandations de l'évaluation sont les suivantes :
- Améliorer la performance du système de passation des marchés publics de l'île Maurice en modernisant le PPA et le PPR ainsi que les documents du cadre juridique qui les accompagnent, conjointement avec le déploiement complet de l'e-Procurement.
- Envisager et mettre en œuvre des mesures pour simplifier le cadre et renforcer la clarté en améliorant la manière dont les documents du cadre juridique et les liens entre eux sont présentés.
- Mettre en œuvre un cadre durable pour les marchés publics, comme annoncé dans les documents budgétaires de 2021.
- Actualiser le rôle du CPB en ce qui concerne les contrats majeurs, avec le CPB et le PPO comme facilitateurs, et accroître la responsabilité des organismes publics dans la prestation des services publics, depuis l'identification du besoin jusqu'à sa satisfaction.
- Professionnaliser et former le personnel chargé de la passation des marchés dans les organismes publics, avec une responsabilité accrue dans la prestation des services publics.
- Introduire un mécanisme de suivi de l'exécution des contrats afin de limiter les retards dans l'exécution des contrats, en combinaison avec la passation de marchés en ligne.
- Donner les moyens et encourager les OSC locales, crédibles et indépendantes, à participer au suivi du processus de passation des marchés (sans participation au processus d'évaluation et de sélection) et à l'exécution des contrats.
- Mettre à jour le système de passation de marchés en ligne afin d'utiliser la norme OCDS (Open Contracting Data Standard), y compris par une utilisation de bout en bout du système de passation de marchés en ligne.
- Créer un environnement propice à l'exercice de pouvoirs discrétionnaires, avec la mise en place d'un mécanisme de responsabilité et de prise de décision (ADM).
Avec l'aide financière de la BAD, le pays s'est déjà engagé dans deux initiatives :
- Nomination d'un expert en passation de marchés en ligne, chargé d'examiner la conception et l'infrastructure du système actuel de passation de marchés en ligne, de développer les spécifications fonctionnelles du système, la gestion du projet, l'assurance qualité du logiciel et l'opérationnalisation du système, la rédaction et la présentation du rapport (affectation en cours).
- Nomination d'un expert juridique, chargé d'évaluer le cadre juridique, réglementaire et politique lié à l'approvisionnement électronique et de préparer les termes de référence pour une révision complète du cadre d'approvisionnement à cet égard. (Affectation en cours)
Leçons apprises
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Les plus grands défis ont été les interactions avec les parties prenantes, les réunions avec les consultants et la collecte des réponses lors de l'atelier de validation, étant donné la situation de pandémie pendant les activités d'évaluation. Cependant, les parties externes et l'équipe du PPO ont géré le processus de manière efficace, malgré la situation. |
"Le bureau a l'intention d'utiliser MAPS, entre autres, pour évaluer le succès de l'initiative de réforme ainsi que pour accroître la confiance du public dans le système de marchés publics en place".
Déclaration du secrétaire financier