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Faits rapides

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Pays : Moldavie
Année d'évaluation : 2021
Valeur d'achat : env. 433 milliards d'euros

Organisme chef de file :

  • Le Ministère des Finances de la Moldavie

Partenaires principaux :

  • La Banque Mondiale

Contexte

  • La Banque mondiale a entrepris un Rapport d'évaluation de la passation des marchés publics (CPAR) de la Moldavie en 2010. Depuis lors, le système moldave de passation des marchés publics a connu des évolutions importantes. La principale d'entre elles a été la loi sur les marchés publics de 2015 et les ajouts et modifications ultérieurs, la création de l'Agence nationale de règlement des plaintes (NCSA) en 2017 ainsi que les nouvelles responsabilités de l'Agence des marchés publics.
  • En outre, le gouvernement moldave entreprend actuellement une réforme du système des marchés publics et vise à améliorer l'efficacité, le rapport qualité-prix, la transparence et à prévenir la corruption dans les dépenses publiques.
  • Pour soutenir les ambitions du gouvernement pour le système des marchés publics, et compte tenu des changements apportés au système depuis 2010, une évaluation approfondie de la situation actuelle était nécessaire.
  • MAPS s'est avéré être l'outil idéal pour une telle évaluation, étant complet, reconnu internationalement, et axé sur la fourniture de données concrètes pour améliorer tout système de passation de marchés.

     

Procès

Country case of Moldova
  • L'évaluation MAPS de la Moldavie a été réalisée entre 2019 et 2020. Le rapport a reçu le sceau d'approbation MAPS et a été publié en novembre 2021.
  • L'accès à des données quantitatives complètes et précises a constitué un défi. Cependant, l'équipe d'évaluation a veillé à comparer les résultats des analyses quantitatives avec des analyses qualitatives plus larges, afin de tester la robustesse des conclusions. En outre, elle a pris soin d'articuler les limites de la disponibilité des données et d'évaluer les raisons sous-jacentes de ces limites, ce qui a permis d'obtenir des informations importantes sur le système de passation de marchés.
  • L'équipe d'évaluation a identifié les points suivants comme des facteurs clés de la réussite de l'évaluation :

    - L'implication et le soutien complets et continus du gouvernement de la Moldavie.
    - Grand intérêt du secteur public, y compris des organismes de contrôle
    - Intérêt élevé du secteur privé et des ONG
    - Un retour d'information de bonne qualité sur les marchés publics reçu de toutes les parties prenantes
    - Niveau élevé de participation lors des ateliers de consultation
    - Ouverture des détenteurs de données à fournir des données

Résultats clés et impact

Voici quelques-unes des principales recommandations de l'évaluation :

  • Améliorer le droit dérivé et les documents types, et veiller à ce que toutes les méthodes de passation de marchés soient autorisées dans le système de passation électronique.
  • Reconnaître les marchés publics comme une profession et remédier au manque de compétences et de ressources dans de nombreux petits pouvoirs adjudicateurs.
  • Progresser dans l'utilisation des achats centralisés, en commençant par les biens standardisés requis par plusieurs pouvoirs adjudicateurs.
  • Améliorer la couverture, l'accès et l'exhaustivité des données sur les marchés publics, y compris pour les contrats de faible valeur, ce qui faciliterait le suivi par la société civile.

Sous la direction du ministère des finances, le gouvernement de Moldavie utilisera les résultats détaillés de l'évaluation MAPS pour élaborer un plan d'action comportant des initiatives prioritaires visant à améliorer le système de passation des marchés publics du pays. Il s'agira à la fois d'initiatives plus structurelles, destinées au long terme, et d'initiatives axées sur des gains rapides à court terme.

“Travailler sur cette évaluation avec l'équipe de la Banque mondiale a été une expérience enrichissante, surtout quand on connaît son objectif et son importance pour le pays. C'était un exercice nécessaire. L'ouverture et la coopération de toutes les parties prenantes ont rendu l'évaluation réaliste et véritablement axée sur les questions qui nécessitent une attention particulière. Par conséquent, les résultats et les recommandations du MAPS serviront certainement de base solide pour poursuivre les réformes et mobiliser tous les efforts pour améliorer notre système national de marchés publics.”

Ruslan Malai, Director

 Logo of Moldova procurement authority

Leçons apprises

Compte tenu du contexte particulier du système de passation des marchés, c'est-à-dire des particularités du secteur public moldave dans son ensemble, certaines des personnes impliquées dans l'évaluation ont estimé qu'il était difficile d'amener l'équipe d'évaluation et les autorités locales à "parler le même langage". Cela est devenu particulièrement évident lors de l'analyse de la différence entre les dispositions légales/réglementaires et la réalité pratique du système : Lorsqu'une tierce partie extérieure observe les faits du système, elle peut prendre pour acquis une certaine interprétation de ces faits. Cependant, la réalité pratique peut être différente pour diverses raisons (politiques, historiques, organisationnelles, etc.), et il n'est pas toujours facile pour les fonctionnaires, qui sont ancrés dans cette réalité, de l'exprimer.

Comment ces leçons peuvent-elles être reproduites (ou évitées) dans d'autres pays ?

L'application d'un cadre général tel que le MAPS aux circonstances concrètes d'un pays spécifique ne peut qu'engendrer les problèmes mentionnés ci-dessus. Pour y faire face, il est important d'investir du temps dans les interactions entre l'équipe d'évaluation et les autorités locales, par exemple en organisant des sessions d'amorçage, au cours desquelles les conditions générales de la situation sont établies, en plus des sessions au cours desquelles les fonctionnaires sont interrogés ou fournissent d'autres informations pour l'analyse elle-même.