Faits rapides
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Pays : Anguilla, Antigua et Barbuda, Montserrat, îles vierges britanniques, Saint-Kitts-et-Nevis |
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Année d'évaluation : 2018 |
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Organisme chef de file : Bureau d'achat / commission de chaque pays
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Partenaires principaux : Banque de développement des Caraïbes (CDB), Organisation de coopération et développement économique (OCDE) |
Contexte
Cette évaluation a été lancée grâce à un projet de réforme des marchés publics soutenu par la CDB et impliquant cinq pays des Caraïbes orientales : Antigua-et-Barbuda, Anguilla, les îles Vierges britanniques, Montserrat et Saint-Kitts-et-Nevis. Il s'agit de petits États insulaires situés dans les Caraïbes orientales, formant un groupe d'îles communément appelé "îles sous le vent". Faisant autrefois partie de l'Empire britannique, ils ont tous leur propre système juridique, dérivé du système britannique. Elles utilisent la common law.
Anguilla, les îles Vierges britanniques et Montserrat sont des territoires britanniques d'outre-mer. Ils sont autonomes sur le plan interne. Toutefois, le Royaume-Uni est responsable de leur défense. Antigua-et-Barbuda, Saint-Kitts-et-Nevis sont des nations souveraines devenues indépendantes dans les années 1980.
Les cinq pays font partie de l'union douanière de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et de l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECS). Antigua-et-Barbuda, Montserrat et Saint-Kitts-et-Nevis sont membres à part entière, tandis que les îles Vierges britanniques et Anguilla sont membres associés.
Dans ces cinq pays, les marchés publics n'ont généralement pas été considérés comme une fonction stratégique permettant de soutenir l'efficacité et l'efficience de l'élaboration des politiques, des dépenses et de la prestation de services. Cependant, les cinq pays font partie de l'initiative régionale visant à revoir et à réformer le cadre juridique des marchés publics. Ces efforts ont rehaussé le profil des marchés publics. Le succès initial de la réforme a été inégal dans les îles. Au moment de l'évaluation, les cinq pays se trouvaient à des stades différents de la promulgation et de l'application des nouvelles lois et réglementations en matière de marchés publics.
Processus
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L'OCDE a été chargée d'évaluer les systèmes de passation des marchés publics dans ces États en appliquant la méthodologie d'évaluation des systèmes de passation des marchés (MAPS, version 2018). Le ministère britannique du développement international (DFID), la Banque mondiale et le Secrétariat de la CARICOM ont participé en tant qu'experts examinateurs. L'évaluation a été lancée au printemps 2018 avec des missions d'enquête en juin 2018. Les parties prenantes interrogées comprenaient le personnel des commissions de passation des marchés, les responsables de la passation des marchés et du budget, le personnel des institutions d'audit, les commissions de service public et les acheteurs des entités, y compris les entreprises publiques. Des représentants du secteur privé, de la société civile et des médias ont également été invités dans le cadre du processus. le secrétaire permanent aux finances, le directeur de l'interne. Une dernière mission effectuée en septembre 2018 a été consacrée à la tenue d'ateliers de validation avec les parties prenantes de chaque pays. |
Résultats clés et impacts
Les systèmes de passation des marchés des cinq États de l'OECO présentent des forces et des faiblesses dans tous les domaines du système de passation des marchés publics, ce qui témoigne des progrès réalisés en matière de réforme au cours des dernières années. Toutefois, des défis importants subsistent. Certaines des recommandations clés de cette évaluation, valables pour tous les États, sont les suivantes :
- Mettre à jour ou adopter de nouvelles lois et réglementations pour s'assurer que le cadre juridique est correctement modernisé et conforme aux bonnes pratiques internationales.
- Travailler avec les pays de la région pour souligner l'importance des marchés publics auprès des ministres des finances et des conseils exécutifs.
- Étudier les possibilités d'élargir les accords-cadres régionaux
- Travailler à la professionnalisation des marchés publics, par exemple en développant un programme de professionnalisation au niveau régional ou en offrant davantage de formation.
- Adopter des dispositions relatives au développement durable et prendre en compte les obligations découlant des accords internationaux dans le cadre juridique et réglementaire.
- Établir des lignes directrices pour garantir que le rapport qualité-prix est pris en considération dans l'évaluation et les critères d'évaluation des propositions et des offres, et fournir des conseils sur la planification et la gestion des contrats.
- engager un dialogue ouvert avec les fournisseurs, par l'intermédiaire des associations du secteur privé existantes
- Améliorer les capacités des institutions d'audit et de lutte contre la corruption, créer des mécanismes de signalement des pratiques interdites et former les fonctionnaires aux questions liées à l'intégrité.
- Sensibiliser les citoyens aux aspects fondamentaux de la passation des marchés.
Au cours de la période qui s'est écoulée depuis les évaluations, les cinq États ont chacun commencé à mettre en œuvre les recommandations :
- À Anguilla, une nouvelle loi sur la passation des marchés et une nouvelle réglementation en la matière ont été élaborées et font actuellement l'objet d'un examen final par les chambres législatives.
- À Antigua-et-Barbuda, une nouvelle loi sur les marchés publics a été adoptée et des réglementations transitoires ont été mises en place pendant que les nouvelles réglementations sont en cours de finalisation.
- Dans les îles Vierges britanniques, une nouvelle loi sur les marchés publics et de nouveaux règlements ont été adoptés et sont en vigueur, et la formation des fonctionnaires et du secteur privé a été lancée. Des documents d'appel d'offres standard sont en cours de rédaction, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'accords-cadres.
- À Saint-Kitts-et-Nevis, une nouvelle loi sur les marchés publics a été élaborée et fait l'objet d'un examen par le gouvernement, et de nouvelles réglementations sont également en préparation.
- À Montserrat, une nouvelle loi sur les marchés publics est en cours d'élaboration et sera suivie de nouvelles réglementations.
"L'évaluation MAPS s'est avérée importante pour montrer les domaines dans lesquels nous étions performants et pour identifier et détailler les principales améliorations à apporter à nos processus de passation de marchés. Elle nous a en quelque sorte ouvert la voie"
Mme Ludiane Leveret-Richardson, responsable des marchés publics d'Anguilla