L'évaluation MAPS pour l'Ouganda a permis d'obtenir des informations et des recommandations essentielles visant à améliorer l'efficacité, la transparence et la responsabilité du système de passation des marchés publics du pays.

Principales recommandations :

Cadre juridique, réglementaire et politique : Remédier aux incohérences entre la loi et les règlements des administrations locales, accélérer le déploiement du système e-GP pour rationaliser les processus de passation des marchés, mettre en œuvre les pratiques de passation durable des marchés publics (SPP) décrites dans la politique nationale de passation des marchés du secteur public (NPSSP) 2019, et établir un plan de mise en œuvre clair pour la SPP.

Cadre institutionnel et capacité de gestion : Intégrer la planification des marchés publics dans la formulation du budget annuel, mettre en œuvre une planification pluriannuelle des marchés publics pour faciliter les contrats étendus, rationaliser les processus de finalisation des plans de marchés publics, garantir le déblocage des fonds budgétaires en temps voulu, renforcer les capacités internes en matière de formation aux marchés publics et de mesure des performances, et mettre en place un organe ou une fonction central(e) chargé(e) des marchés publics pour la passation de marchés consolidés.

Opérations de marchés publics et pratiques de marché : Améliorer la planification stratégique des marchés publics sur la base d'une analyse des besoins et du marché, améliorer la participation de la société civile au cycle des marchés publics, renforcer la capacité du secteur privé à soumissionner pour des marchés publics, évaluer les risques liés aux marchés publics dans les secteurs clés et mettre en œuvre des mesures pour faire face aux risques identifiés.

Responsabilité, intégrité et transparence : Améliorer la divulgation des informations relatives aux marchés publics et l'accès aux données, mettre en place des processus consultatifs transparents avec les parties prenantes, renforcer l'application des mesures d'intégrité et des recommandations des audits des marchés publics, renforcer les capacités des auditeurs internes et externes, élaborer des procédures claires pour identifier et atténuer les risques de corruption, et impliquer la société civile dans des rôles de surveillance tout au long du cycle de passation des marchés.

Évolution depuis l'évaluation :
En 2023, le gouvernement ougandais aura mis en place les développements suivants sur la base des conclusions et des recommandations de l'évaluation du MAPS :

1. Mise en œuvre de la passation de marchés publics en ligne (e-Government Procurement) : Des progrès significatifs ont été réalisés en ce qui concerne les marchés publics en ligne, qui sont désormais opérationnels dans 36 entités chargées de la passation des marchés et de l'aliénation des biens, tant au niveau du gouvernement central qu'au niveau local. Ce déploiement comprend des améliorations de la sécurité du système et l'élaboration de manuels de formation, garantissant des activités complètes de gestion du changement, y compris des sessions de formation en ligne et physique pour les utilisateurs finaux et des efforts d'engagement des parties prenantes.

2. Publication d'informations sur les marchés publics : Des efforts ont été entrepris pour améliorer la transparence en lançant la publication d'informations sur les marchés publics sur des plateformes telles que e-GP, l'autorité chargée des marchés publics et de la cession des actifs publics (PPDA), et d'autres sites web pertinents des PDE.

3. Harmonisation des réglementations : L'amendement de la section 96A de la loi PPDA en 2021 a jeté les bases de l'alignement des réglementations entre les entités gouvernementales centrales et locales.

4. Alignement des règlements sur la loi PPDA de 2003 : Des efforts sont actuellement déployés pour aligner les réglementations existantes sur la loi PPDA modifiée de 2003.

5. Pratiques d'achat durables (SPP) : L'incorporation des principes des marchés publics durables (MDP) dans la loi PPDA modifiée signifie un engagement en faveur de pratiques d'achat écologiquement et socialement responsables. Cela comprend l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action pour les marchés publics durables, des évaluations de l'état de préparation du marché, l'élaboration de critères pour les produits et des initiatives de formation approfondies pour intégrer les pratiques des marchés publics durables dans le processus de passation des marchés.

6. Dialogue entre le secteur public et le secteur privé : Diverses initiatives, telles que les auditions publiques organisées par le PPDA et les forums de fournisseurs au niveau du PDE, ont été lancées pour faciliter le dialogue entre les secteurs public et privé. Ces plateformes permettent aux parties prenantes d'échanger leurs points de vue, d'aborder leurs préoccupations et d'encourager la collaboration, ce qui, en fin de compte, renforce la transparence et la confiance dans le processus de passation des marchés.