République Démocratique du Congo - Organisation de coopération et de développement économiques

Faits rapides

	Pays : République Démocratique du Congo
	Année d'évaluation : 2019
	Valeur d'achat : environ € 1,302,768,233
	Organisme chef de file : L'Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP)
	Partenaires principaux : Banque Mondiale, Banque Africaine de Développement, Agence Française de Développement, Commission Européenne

Contexte

Dès 2003, une collaboration entre le gouvernement de la RDC et les partenaires internationaux sous la direction de la Banque mondiale (BM) avait pour objectif d'améliorer la performance du système de passation des marchés publics. Cependant, malgré des efforts significatifs, un fort sentiment d'insatisfaction quant à la performance du système de passation des marchés publics demeurait, tant au sein du système qu'auprès de la population de la RDC en général.

A partir de ce point de départ, une évaluation MAPS a été considérée comme un outil clé pour faire le point sur la situation et former une base de référence à partir de laquelle mesurer les écarts entre les pratiques existantes et les normes internationales, et ensuite proposer des actions d'amélioration. En outre, en faisant appel à eux en tant qu'évaluateurs, l'évaluation a été l'occasion de former un corps d'évaluateurs nationaux issus d'institutions clés du système de passation de marchés, leur permettant de suivre la mise en œuvre des recommandations de l'évaluation et même de soutenir la création de propositions de réforme supplémentaires en aval.

Dans le contexte d'insatisfaction mentionné ci-dessus, la BM a proposé son assistance au gouvernement de la RDC pour la réalisation de l'évaluation MAPS.

Le système de passation des marchés publics en RDC est composé de quatre acteurs majeurs, à savoir les unités de gestion des marchés publics mises en place au sein de chaque entité adjudicatrice (CGPMP, responsable des activités opérationnelles de passation de marchés), l'ARMP (Autorité de régulation des marchés publics), le Directeur général de l'organe de contrôle des marchés publics (DGCMP, responsable du contrôle ex ante) et l'Autorité d'approbation (responsable de l'approbation finale des contrats).

En 2010, le nouveau cadre juridique et réglementaire a été mis en place. 12 ans après sa mise en œuvre initiale, un certain nombre de faiblesses subsistent. Trois causes peuvent expliquer cette situation : un soutien politique faible, un financement insuffisant et une résistance au changement. L'évaluation MAPS et le plan stratégique élaboré par la suite comprennent des mesures ciblées visant à atténuer tous ces facteurs.

Procès

Le processus a débuté en juin 2018 avec la préparation de la note conceptuelle suivie en novembre 2018 d'une session de formation des 18 experts chargés de l'évaluation. L'évaluation proprement dite s'est déroulée entre février et juin 2019 et un projet de rapport a été publié en décembre 2019. Il convient de noter que la conduite de l'évaluation a été perturbée par l'élection présidentielle de décembre 2018 et la pandémie de COVID-19 à partir de mars 2020.

Outre les documents juridiques et autres documents officiels, 152 contrats individuels ont été examinés. En outre, une série de réunions de groupes de discussion a été organisée avec des représentants du secteur privé et des organisations de la société civile pour discuter d'une liste de questions d'enquête préparée par l'équipe d'évaluation.

Les parties prenantes ont été largement impliquées afin d'inclure un éventail aussi large que possible d'acteurs pertinents. Il s'agissait d'entités du secteur public (à la fois des ministères sectoriels et des organes d'audit, ainsi que des entreprises d'État), du secteur privé (associations commerciales et établissements de formation privés) et de la société civile (OSC, universités et médias), ainsi que d'une foule de partenaires internationaux.
L'élection présidentielle de décembre 2018 a eu pour conséquence que, pour des raisons de sécurité, l'examen de l'échantillon de 152 contrats a été reporté. Il a par la suite été nécessaire d'organiser une formation de " rafraîchissement " plus tard en mars 2019 et d'attendre la prise de fonction des nouvelles autorités issues des élections en vue de leur appropriation du processus.
Sans surprise, la pandémie COVID-19 a constitué une perturbation majeure, entraînant de longs retards en raison de conditions de travail et de priorités radicalement modifiées pour tous les acteurs impliqués dans l'exercice.

Résultats clés et impact

Les recommandations ont été divisées en 3 catégories :

Les recommandations qui permettront de progresser dans les étapes ultérieures de la réforme, par exemple : clarification auprès de tous les acteurs, y compris les autorités, du statut des organes du système de passation des marchés ; et développement de programmes de communication stratégique.
Des recommandations pour améliorer la performance du système, par exemple : des mesures pour remédier au manque de professionnalisme dans la conduite des opérations de passation de marchés ; et la mise en place d'un système intégré de passation de marchés publics synchronisé avec le système de gestion des finances publiques.
Les recommandations qui conduiront à des gains à court terme, par exemple : la diffusion des conclusions et recommandations du rapport MAPS II auprès du secteur privé, de la société civile et de l'administration, y compris les entités adjudicatrices, dans le but d'attirer le soutien des acteurs favorables à la réforme et de contrer les objections de ceux qui s'y opposent ou qui sont sceptiques à son sujet ; et la mise en place de mesures pour assurer le gel des fonds au moment du lancement de l'appel d'offres afin d'éviter les réaffectations de fonds qui empêchent l'exécution des contrats même régulièrement attribués.

Leçons apprises

Il est important de prendre en compte l'impartialité et les conflits d'intérêts potentiels lors de la constitution de l'équipe d'évaluation. Dans le cas de la RDC, il était difficile d'évaluer les pratiques de certains organismes de passation de marchés publics (ARMP, DGCMP et CGPMP), puisque les évaluateurs étaient issus de ces institutions. Pour y remédier, il a été nécessaire de faire appel à un expert externe, indépendant de l'administration.
Le maintien du dévouement total des membres de l'équipe d'évaluation est primordial pour garantir que l'évaluation soit achevée dans les délais prévus. Dans le cas de la RDC, les experts qui avaient été retenus pour l'évaluation n'ont pas toujours pu se consacrer pleinement au projet, et ont parfois dû effectuer des tâches d'urgence non liées à l'évaluation. Cela a entraîné des retards.
L'indicateur 9, qui traite de la réalité pratique du système de passation des marchés, était au cœur de l'évaluation de la RDC. Toutes les faiblesses et tous les problèmes dans la gestion/exécution des marchés publics sont visibles lorsque les évaluateurs ont examiné les dossiers des contrats. En travaillant sur les 152 contrats, les experts ont pris conscience de l'état de détérioration du système.

L'accès à l'information a constitué un défi important, les informations disponibles étant souvent incomplètes ou insuffisantes. Par exemple, l'équipe n'a généralement pas eu accès aux documents comptables. Il s'agit là d'un constat important en soi, et d'un élément à anticiper autant que possible lors de la planification de l'évaluation.

"Nous n'avions aucune idée que le système de passation de marchés était dans un état aussi catastrophique. Ce rapport doit être diffusé et des mesures doivent être prises".

Haut fonctionnaire du gouvernement lors d'une présentation et d'une discussion du rapport MAPS de la RDC à Kinshasa, le 14 avril 2022.