Faits rapides
Pays : Rwanda |
|
Année d'évaluation : 2020 | |
Valeur d'achat: env. 806 million USD | |
Organisme chef de file : Banque Mondial (WB) |
|
Partenaires principaux : Autorité rwandaise des marchés publics (RPPA), Banque africaine de développement (BAD), Département britannique pour le développement international (DFID) |
Contexte
Le Rwanda, qui comptait autrefois parmi les nations les plus pauvres du monde, a connu une transformation remarquable grâce à un leadership visionnaire et à des institutions stratégiques. Au milieu des années 1990, le PIB du pays était minuscule, mais les efforts considérables déployés par le gouvernement pour construire une nation ont ouvert la voie à un redressement spectaculaire. En 2017, le PIB du Rwanda s'élevait à 9,1 milliards d'USD, ce qui témoigne d'un progrès substantiel.
S'alignant sur des visions nationales ambitieuses telles que Vision 2020 et Vision 2050, le Rwanda vise à atteindre le statut de pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure et de pays à revenu élevé d'ici 2035 et 2050, respectivement. Les six piliers identifiés dans Vision 2020, notamment la bonne gouvernance, le développement des ressources humaines et l'économie tirée par le secteur privé, sont étroitement liés au système de passation des marchés publics.
Le Rwanda a été un pionnier dans l'utilisation de son système de passation de marchés pour le développement économique. En 2008, il a été le premier pays africain à demander à être considéré comme un pays pilote dans le cadre du programme pilote de la Banque mondiale sur l'utilisation des systèmes nationaux de passation des marchés.
Les succès du Rwanda dans la lutte contre la corruption et la promotion de l'égalité des sexes sont reconnus au niveau mondial. Cependant, des défis persistent, tels que l'implication limitée du secteur privé dans les marchés publics et la nécessité de réformes plus approfondies de la gestion des finances publiques et des marchés publics pour réaliser les aspirations du pays à une prestation de services efficace et à des résultats tangibles.
Processus
|
Résultats clés et impacts
Les principales conclusions de l'évaluation sont les suivantes :
- Cadre juridique :
o Le cadre juridique des marchés publics au Rwanda est bien structuré et complet, comprenant la législation primaire, la législation secondaire, les lignes directrices, les manuels et les documents standard.
o Les principes juridiques fondamentaux comprennent l'efficacité, l'équité et la transparence, qui constituent la base de la gouvernance des marchés publics.
- Système de marchés publics en ligne :
o L'introduction du système de passation électronique des marchés (UMUCYO) devrait renforcer la transparence, accroître la rentabilité et améliorer l'efficacité de la passation des marchés.
o Le système, en théorie, devrait réduire les charges administratives et fournir une plateforme pour maintenir ou élever les niveaux de transparence.
o Le système de passation de marchés en ligne est opérationnel jusqu'au stade de l'attribution du contrat et comprend un module d'appel e-GP pour l'examen des plaintes et la cession des actifs. Le plan actuel consiste à développer le système jusqu'à la clôture du contrat et au paiement en introduisant des modules de contrat électronique et de facture électronique.
- Professionnalisation :
o L'existence d'une loi sur l'"Association des professionnels de la passation des marchés" renforce le sentiment que la passation des marchés publics est une discipline distincte.
o Les entités adjudicatrices sont tenues de nommer un responsable des marchés publics et un comité d'appel d'offres interne chargé d'organiser le processus de passation des marchés, de la planification à l'achèvement du contrat.
- Gestion des contrats :
o La gestion des contrats est considérée comme un aspect relativement faible sur la base de l'évaluation, mais il existe des exemples positifs tels que l'exécution dans les délais, les contrôles de qualité et le respect des délais de paiement dans des contrats spécifiques.
Les principales recommandations de l'évaluation sont les suivantes :
- Le gouvernement prévoit de mettre à jour les règlements, les documents d'appel d'offres et le manuel d'orientation pour les processus de passation de marchés.
- Pour renforcer l'efficacité de l'APRA, il est proposé d'augmenter l'allocation budgétaire à l'autorité.
- L'une des réformes clés consiste à supprimer le rôle conflictuel de la RPPA dans les décisions de passation de marchés, comme l'attribution de non-objections sur l'utilisation de méthodes moins concurrentielles.
- Des efforts sont en cours pour renforcer la professionnalisation de la fonction de passation de marchés par le biais d'une formation et d'une certification spécialisées.
- L'amélioration des pratiques de gestion des contrats pour garantir l'exécution efficace des accords est un domaine d'action essentiel.
- Afin de promouvoir la transparence et l'inclusivité, la Commission s'est engagée à améliorer le dialogue et le partenariat avec le secteur privé et les organisations de la société civile (OSC).