Faits rapides
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Pays : Éthiopie |
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Année d'évaluation : Juillet 2019 à juin 2020 |
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Valeur d'achat : Les données officielles ne sont pas disponibles. Mais différentes études montrent que les marchés publics représentent plus de 60 % du budget du gouvernement. |
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Organisme chef de file : Autorité des marchés publics et de la propriété |
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Partenaires principaux : Banque mondiale (BM), Banque africaine de développement (AfDB), Union européenne (EU), UK AID, Agence italienne de coopération au développement et Coopération autrichienne au développement |
Contexte
Au cours des dernières années, le gouvernement, en collaboration avec les partenaires de développement, a pris des mesures pour mettre en place et améliorer le système de passation des marchés publics. En conséquence, des systèmes et des capacités de base en matière de marchés publics ont été mis en place à tous les niveaux du gouvernement (fédéral, régional et local). Récemment, la réforme des marchés publics s'est concentrée sur la modernisation du système de passation des marchés et sur l'amélioration de la performance et de l'efficacité des marchés publics. Cependant, les performances en matière de passation de marchés ont continué à être confrontées à de sérieux défis. Il y a eu une limitation des capacités, une organisation incohérente et des rôles contradictoires dans les institutions qui soutiennent la fonction de passation de marchés. Pour combler cette lacune et informer la réforme des marchés publics à l'aide de données empiriques, le gouvernement éthiopien, en collaboration avec les partenaires de développement, a décidé de procéder à une évaluation du système de passation des marchés publics à l'aide du MAPS.
En Éthiopie, le gouvernement fédéral et chacun des États régionaux (actuellement au nombre de 12) ainsi que deux administrations municipales ont mis en place leur propre cadre juridique/réglementaire et leur propre capacité en matière de passation de marchés. Les opérations de passation de marchés, tant au niveau fédéral que régional, suivent une structure à la fois décentralisée et centralisée. Chaque organisme public est chargé de mettre en place une capacité de passation de marchés et de procéder à des achats pour répondre à ses propres besoins. En outre, le gouvernement fédéral et les États régionaux ont chacun créé des agences qui gèrent des accords-cadres centralisés pour l'achat de biens d'usage courant. Les deux situations d'urgence (COVID-19 et la peste acridienne) qui se sont présentées pendant l'évaluation MAPS ont permis d'évaluer la capacité du système de passation des marchés à répondre aux situations d'urgence critiques et d'identifier les domaines à améliorer.
Processus
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L'évaluation MAPS de l'Éthiopie a porté sur les systèmes de passation de marchés et les performances du gouvernement fédéral, de chacune des trois administrations régionales et d'une administration municipale. Le rapport comprenait un rapport principal et cinq matrices, avec une matrice distincte pour le gouvernement fédéral, chacun des trois États régionaux et une administration municipale. Cela revenait donc à réaliser cinq évaluations dans le cadre d'une seule évaluation MAPS. L'évaluation a porté sur 38 entités adjudicatrices aux niveaux fédéral, infranational et local, 35 institutions réglementaires et autres, principalement des bureaux financiers, des agences d'audit externe, des agences/départements de réglementation des marchés publics, des institutions de lutte contre la corruption opérant aux niveaux fédéral, infranational et local. Pour évaluer la performance des systèmes, l'examen a porté sur 301 processus d'appel d'offres, donnant lieu à 531 contrats et 1 325 factures. Une analyse complète des parties prenantes a été réalisée dans le cadre de l'évaluation en fonction du niveau d'influence et d'engagement dans la réforme des marchés publics. Lors de la dernière phase de l'évaluation, en raison des restrictions imposées par le COVID, l'équipe d'évaluation n'a pas été en mesure de se rendre en personne auprès des entités adjudicatrices et de collecter des données. Toutefois, l'équipe a mis en œuvre différents mécanismes pour relever ce défi, notamment en recourant à la collecte virtuelle de données par téléphone et par voie électronique. |
Résultats clés et impact
Les principales recommandations de l'évaluation sont les suivantes
- Moderniser le cadre juridique des marchés publics
- Renforcer la transparence en améliorant la législation et les pratiques
- Améliorer la capacité des institutions de régulation des marchés publics
- Introduire l'implication des organisations de la société civile dans la passation des marchés et le suivi des contrats
- Mettre en place un système de marchés publics en ligne
- Améliorer l'efficacité de la gestion des marchés publics et des contrats
- Garantir la participation du secteur privé
- Harmoniser les systèmes de passation de marchés fédéraux et infranationaux.
Pour mettre en œuvre les recommandations du MAPS, l'Autorité des marchés publics et des biens (PPPA), en collaboration avec la Banque mondiale, a préparé un document stratégique et un plan d'action pour la réforme des marchés publics en 2021. Le document de stratégie et le plan d'action ont identifié les actions prioritaires, le coût estimé, les modalités de mise en œuvre, etc.
L'année suivante (2022), la Banque mondiale a fourni un soutien financier et technique pour mettre en œuvre certaines des actions prioritaires par le biais du projet de renforcement du système de passation des marchés qui est actuellement en cours de mise en œuvre.
En outre, la PPPA a révisé le projet de proclamation sur les marchés publics en tenant compte de la plupart des recommandations formulées dans le rapport MAPS sur le cadre juridique, qui fait actuellement l'objet d'un examen et d'un processus d'approbation au sein de la structure du gouvernement fédéral.
La Banque mondiale, en collaboration avec la PPPA, entreprend une évaluation du système de passation des marchés et des performances dans les secteurs de la route et de l'eau en utilisant le module supplémentaire mis à disposition pour des essais pilotes. Cette évaluation permettra d'approfondir les réformes sur certains des défis qui entravent la performance des marchés publics dans les secteurs clés de l'économie. D'autres réformes, notamment le déploiement du système électronique de passation des marchés publics et la formation à la professionnalisation, progressent également très bien.
Leçons apprises
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Une collaboration étroite : Malgré l'énorme volume de travail couvrant les systèmes de marchés publics fédéraux et infranationaux et l'impact de la restriction COVID 19, l'évaluation a été achevée dans les délais prévus, ce qui a été possible grâce à l'étroite collaboration entre l'équipe d'évaluation et le Groupe d'experts. Trouver le moment opportun pour réaliser l'évaluation MAPS : Il est très important que l'évaluation soit réalisée au moment où le gouvernement dispose de plans concrets pour améliorer le système de passation des marchés. Dans le cas de l'Éthiopie, le gouvernement a préparé un projet de révision de la législation existante, qui a été mis en suspens dans l'attente des résultats de l'évaluation. Le rapport fourni par l'équipe d'évaluation a servi de base à la rédaction finale de la révision de la législation. En conséquence, de nombreuses recommandations sur le cadre juridique ont été prises en compte dans le projet de législation. Procédure de passation de marchés d'urgence : Les deux chocs qui ont frappé l'Éthiopie au cours de l'évaluation (COVID 19 et criquet pèlerin) ont incité l'équipe à évaluer la capacité du système de passation des marchés à répondre à de telles situations d'urgence. Cela a fourni une occasion supplémentaire de recommander l'amélioration du système de passation des marchés, au-delà même des indicateurs fournis dans la méthodologie MAPS. Adaptation au contexte national : L'équipe a reconnu que certaines des caractéristiques uniques du système de passation des marchés associées à la structure fédérale nécessitent une approche quelque peu différente de l'application des MAPS que dans les pays non fédéraux. Il est important d'en tenir compte lors de la planification de l'évaluation. |
"Les recommandations de la MAPS fondées sur des données probantes et les travaux ultérieurs réalisés dans le cadre de l'élaboration du plan d'action ont incontestablement clarifié "ce que nous devrions faire et quand". C'est essentiel pour obtenir les résultats escomptés de nos travaux de réforme".
Directeur général, Autorité des marchés publics et de la propriété