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Faits rapides

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Pays : Grèce

Année d'évaluation : 2019-2022
Valeur d'achat: 3.2 milliards d'euros (2021)

Organisme chef de file : Autorité hellénique unique pour les marchés publics (HSPPA)

Partenaires principaux : Organisation de coopération et développement économique (OCDE), Commission Européenne

Contexte

Le processus MAPS a été lancé pour faire le point sur une décennie de réformes des marchés publics initiées en Grèce depuis les années 2010, et pour donner encore plus de performance au système global de passation des marchés. L'évaluation a été lancée par l'Autorité unique hellénique pour les marchés publics (HSPPA), c'est-à-dire le principal organisme ayant des responsabilités en matière de marchés publics.

En 2022, au cours de la période d'évaluation, le paysage institutionnel des marchés publics a fait l'objet d'une nouvelle réforme avec la fusion de la HSPPA et de l'organisme de contrôle AEPP en un seul organe administratif doté de responsabilités globales en matière de marchés publics, dans le but d'exploiter les synergies et d'utiliser les ressources de manière plus efficace.

Le système grec de passation des marchés est régi par les directives de l'UE ainsi que par les réglementations nationales applicables.

Processus

 

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L'évaluation MAPS a débuté en septembre 2019 et s'est achevée à l'été 2022. Outre l'examen des documents juridiques, des données disponibles et des publications sur le système grec de passation des marchés, l'évaluation s'est appuyée sur des entretiens d'enquête avec un large éventail d'acteurs de la passation des marchés. Il s'agissait notamment des pouvoirs adjudicateurs, de l'Organe centralisé de passation des marchés (OCMP), des organes de contrôle, des représentants du secteur privé, etc. Le rapport a été successivement mis à jour à la suite de réformes substantielles des marchés publics survenues pendant la période d'évaluation (réforme de la législation sur les marchés publics en 2021 et réforme institutionnelle en 2022). Un atelier de validation a été organisé en mai 2022 avec les principaux acteurs de la passation de marchés. En outre, l'évaluation a recueilli un échantillon de marchés publics auprès d'un groupe diversifié de pouvoirs adjudicateurs afin d'évaluer les pratiques en matière de passation de marchés.

Résultats clés et impacts

Les marchés publics restent un sujet de réforme important en Grèce, en particulier à la lumière des financements importants provenant de la facilité de redressement et de résilience (RRF), c'est-à-dire un instrument européen conçu pour financer les réformes et les investissements dans les États membres de l'UE afin de faire face aux transitions verte et numérique. Une grande partie de la mise en œuvre de ce financement repose sur les marchés publics en tant qu'instrument clé. Dans le cadre du plan de relance et de résilience (RRP), la Grèce s'est engagée à "adopter une législation prévoyant des filières professionnelles pour le personnel chargé des marchés publics". Dans ce contexte, l'évaluation MAPS contribue à rassembler les parties prenantes autour des priorités de la réforme des marchés publics dans les années à venir, y compris les domaines d'amélioration identifiés suivants :

  • Préserver la stabilité du cadre juridique et réglementaire de la Grèce en éliminant la légalisation a posteriori des procédures défectueuses.
  • Rationaliser la gouvernance des marchés publics en réduisant la fragmentation des responsabilités
  • Améliorer le système d'information et de passation de marchés en ligne, en rendant les données ouvertes, accessibles et utilisables et en augmentant la transparence.
  • Renforcer la centralisation, en particulier dans le secteur de la santé
  • Accroître la professionnalisation, notamment en reconnaissant la passation de marchés comme une fonction spécifique de l'administration publique et en élaborant une stratégie de formation globale.
  • Améliorer les pratiques de passation des marchés en renforçant les capacités tout au long du cycle de passation des marchés
  • Renforcer l'intégrité par une approche globale de la gestion des risques et un soutien quotidien accru aux praticiens.
  • Renforcer le cadre de contrôle et la professionnalisation de la fonction d'audit qui en découle.

Leçons apprises

    • Le succès de l'évaluation MAPS nécessite un engagement fort de la part de tous les partenaires et une volonté de discuter ouvertement des défis liés à la passation de marchés.

     

    • Veiller à l'harmonisation des objectifs qui peuvent être atteints grâce à l'évaluation MAPS.

     

     

    • Le soutien du personnel local est utile pour maintenir des canaux de communication faciles avec les partenaires du projet et les parties prenantes.