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Faits rapides

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Pays : Norvège

Année d'évaluation : 2017 et 2020
Valeur d'achat : env. 59 milliards d'euros

Organisme chef de file :

  • L'Agence norvégienne pour la gestion publique et financière (DFØ) - anciennement Agence pour la gestion publique et l'administration en ligne, Difi)

Partenaires principaux :

  • Méthodologie de base : OCDE et Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit
  • Marchés publics durables: OCDE et United Nation Environment Programme

Contexte

  • Le gouvernement norvégien a élaboré une politique de durabilité cohérente.
  • Le renforcement du rôle du gouvernement en tant que force motrice d'un développement plus vert est un élément clé de cette politique. Les marchés publics écologiques sont considérés comme un outil politique central pour atteindre les objectifs environnementaux et climatiques.
  • Sur la base d'une évaluation MAPS de base menée en 2017, le déploiement du module supplémentaire MAPS sur les marchés publics durables en 2019 visait à identifier les domaines dans lesquels le système norvégien de passation des marchés publics pourrait être concrètement amélioré pour mieux soutenir la politique de développement durable du gouvernement.
  • Les achats publics de biens, services et travaux en Norvège se sont élevés à environ 52,5 milliards d'euros en 2016. Par rapport à 2015, cela représente une augmentation d'environ 4,8 %. Les marchés publics représentent environ 16 % du PIB en Norvège, ce qui peut être comparé à la moyenne de l'OCDE de 12 % du PIB. L'administration centrale, hors défense, représentait environ 22 milliards d'euros ; les collectivités locales représentaient environ 20,2 milliards d'euros.
  • En tant que partie à l'Espace économique européen (EEE), la Norvège a mis en œuvre les directives de l'UE de 2014 sur les marchés publics en 2016/2017.

Procès

  • Une évaluation de base complète de la MAPS a été réalisée en 2017. Cela a coïncidé avec la mise en œuvre des directives de l'UE de 2014 sur les marchés publics dans la législation norvégienne en 2016/2017. Son objectif principal était de contribuer à un livre blanc du gouvernement sur les marchés publics, qui était en cours d'élaboration à l'époque.
  • L'évaluation des marchés publics durables de la MAPS a commencé en mars 2019 et le rapport final a été remis en mars 2020. Son objectif principal était de procéder à une évaluation externe approfondie de la manière dont la durabilité est présente dans le système norvégien de passation des marchés publics.
  • Les conclusions de l'évaluation alimentent le plan d'action de la Norvège visant à accroître la part des marchés publics verts et innovants.
  • L'évaluation a été menée par une équipe coordonnée par l'OCDE avec des membres du DFØ/Difi et des Nations Unies pour l'environnement. En plus d'eux, divers membres de l'administration norvégienne, de la société civile, des médias et des institutions universitaires ont été des partenaires d'entretien ouverts et francs dans cette évaluation.

Résultats clés et impact

L'évaluation MAPS de base a abouti à une série de recommandations qui ont éclairé le livre blanc du gouvernement sur les marchés publics :

  • Développer des systèmes d'approvisionnement électroniques interopérables pour l'ensemble du cycle d'approvisionnement.
  • Plus de collecte de données et de suivi des performances.
  • Relever les défis sociétaux et s'assurer que le plein potentiel des achats stratégiques est atteint.
  • Surveiller les implications de la récente réforme juridique des marchés publics.
  • Surveiller les performances de la centrale d'achat (Statens innkjøpssenter).
  • Augmenter l'offre d'activités de professionnalisation par Difi (DFØ) à destination des maîtres d'ouvrage.
  • Affiner le cadre d'appel et d'audit.

Le module Marchés publics durables de la MAPS a identifié plusieurs obstacles et recommandations clés telles que

  • Renforcer la dimension de durabilité dans la formation et les capacités
  • Manque de mise en œuvre et de respect de la législation
  • Établir un cadre de gestion des performances qui permet un suivi de la SPP basé sur des données / des preuves
  • Veiller à ce que les PME puissent participer à des contrats ayant une dimension de durabilité.

Les principales mesures du prochain plan d'action abordent les principaux obstacles et les principales recommandations identifiées dans le module MAPS sur les marchés publics durables. Le DFØ a déjà commencé à réorganiser son travail et a commencé à mener certaines des activités de réforme en parallèle. Ils ont renforcé leur capacité de suivi des marchés publics verts et innovants et ont lancé un programme de renforcement des compétences. Avec ce programme, ils ont déjà :

  • Publication de conseils pour débutants, d'apprentissage en ligne et de webinaires sur la façon de « se lancer dans les marchés publics écologiques ».
  • Ceci est également lié à un système de certification sur les marchés publics durables qu'ils développent actuellement.
  • En février 2021, ils ont ouvert un service d'assistance SPP qui répond aux questions par téléphone et par e-mail 5 jours par semaine.

« Les résultats des deux évaluations MAPS nous ont donné un aperçu important du système d'approvisionnement, et le rapport a ancré les lacunes et les objectifs afin qu'ils puissent être communiqués et traités de manière appropriée. »

Dag Strømsnes. Chef des achats

Agence norvégienne de gestion publique et financière

Logo od DFO, Norway

 

Leçons apprises

Les évaluations MAPS sur les marchés publics durables et la Méthodologie de base ont déjà été menées et reliées aux processus nationaux pertinents. Le Méthodologie de base de la MAPS a contribué à un livre blanc sur les marchés publics et le module sur les marchés publics durables à contribué à un plan d'action sur les marchés publics verts et innovants. Cela a été essentiel pour transformer les résultats en réformes des marchés publics.

Le processus lui-même a donné aux équipes locales beaucoup d'échanges professionnels et d'apprentissage en cours de route.

Ils recommandent de consacrer du temps aux préparatifs avant la mission pour réaliser une analyse plus approfondie du système et identifier davantage de domaines à améliorer.

Un large engagement des parties prenantes complète l'analyse et facilite l'implication future et le suivi des recommandations.