Faits rapides
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Pays : Philippines |
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Année d'évaluation : 2019 |
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Valeur d'achat: env. 40 millards d'euros |
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Organisme chef de file : Conseil de politique des marchés publics (GPPB) |
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Partenaires principaux : Banque Mondiale (WB), Banque asiatique de développement (ADB) |
Contexte
Les Philippines ont lancé une évaluation complète de leur système de passation des marchés publics à l'aide de la méthodologie MAPS en juillet 2019. Cette évaluation faisait suite à la reconnaissance du rôle essentiel que jouent les marchés publics dans la prestation des services publics, la bonne gouvernance et la durabilité économique. Les Philippines, comme de nombreux pays, allouent une part importante de leur budget aux marchés publics, représentant environ 60 % du budget total, qui s'élève à environ 43 milliards de dollars américains. Ces dépenses considérables sont motivées par des projets d'infrastructure ambitieux, tels que le programme "Build, Build, Build", dont le budget prévu s'élève à 171 milliards de dollars américains.
Au cours des deux dernières décennies, les Philippines ont entrepris plusieurs réformes pour renforcer leur cadre juridique et institutionnel en matière de marchés publics. Parmi les étapes clés, on peut citer la promulgation de la loi de la République (RA) en 2003, la création du Conseil de la politique des marchés publics (GPPB) en tant qu'organe de régulation, l'introduction du système d'indicateurs de conformité et de performance des marchés publics (APCPI), et la création du système électronique des marchés publics des Philippines (PhilGEPS) pour la publication des appels d'offres et l'attribution des contrats. Malgré ces réalisations, des défis importants subsistent, notamment dans des domaines tels que les règles d'éligibilité et de participation, les approches de passation de marchés visant à maximiser le rapport qualité-prix, l'absence d'un organe indépendant d'examen des plaintes et les préoccupations relatives à l'efficacité opérationnelle du PhilGEPS.
Processus
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L'évaluation MAPS du système philippin de passation des marchés publics a débuté à la mi-octobre 2019. Le processus d'évaluation a comporté différentes étapes et s'est appuyé sur de multiples sources d'information au-delà des documents juridiques. Ces sources comprenaient des entretiens avec les principales parties prenantes et l'examen des dossiers de passation de marchés. Bien que nous ayons été confrontés à des perturbations et à des limitations dues à la pandémie de COVID-19, la collaboration et le soutien du ministère du Budget et de la Gestion (DBM), de l'OGDPC et d'autres parties prenantes ont permis de mener à bien l'évaluation. |
Résultats clés et impacts
- Les principales recommandations découlant de l'évaluation sont les suivantes :
- La prise en compte des conditions d'éligibilité des soumissionnaires étrangers a été soulignée, car ces conditions pourraient entraver la concurrence sur le marché des marchés publics.
- La promotion de l'utilisation du coût du cycle de vie (CCV) et des critères de durabilité dans l'évaluation des offres a été soulignée afin d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix.
- Améliorer la planification des marchés publics et renforcer la concurrence.
- Renforcer la gestion des contrats, étant donné qu'un nombre important de contrats évalués ont connu des dépassements de délais.
- La conformité avec le système PhilGEPS a également été identifiée comme devant être améliorée, en espérant que le système électronique modernisé de passation des marchés du gouvernement philippin (mPhilGEPS) renforcera la conformité et la disponibilité des données.
- La mise en place d'un organisme administratif indépendant d'examen des marchés publics a été recommandée pour améliorer la transparence et l'efficacité, en s'alignant sur les meilleures pratiques internationales.
Pour l'avenir, les Philippines entendent aligner leurs réformes des marchés publics sur les défis et les opportunités présentés par la pandémie de COVID-19. Ces réformes comprennent la capitalisation des efforts passés pour améliorer le cadre juridique et réglementaire, la mise en pratique des stratégies d'achats publics écologiques, la modernisation de PhilGEPS et l'optimisation des stratégies de planification des achats introduites depuis 2019 pour réaliser des économies de fonds publics, estimées à 26-29 pour cent des dépenses totales d'achats.
Le Congrès philippin travaille actuellement sur des amendements à la loi nationale sur les marchés publics, à la suite des recommandations spécifiques formulées dans l'évaluation MAPS. Les modifications proposées comprennent l'adoption d'une approche adaptée à la finalité des marchés publics afin d'adapter les niveaux de gestion, de surveillance et de contrôle à la complexité des projets, une considération particulièrement pertinente compte tenu de la participation importante du gouvernement aux marchés publics dans le cadre d'initiatives d'infrastructure de grande envergure telles que Build Better More (Construire mieux et plus). Des initiatives telles que la divulgation de la propriété effective et les partenariats en matière de marchés publics durables avec des organisations internationales telles que la Banque mondiale soulignent l'engagement du gouvernement à renforcer ses pratiques en matière de marchés publics. Pour en savoir plus sur les efforts de réforme, cliquez ici.